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Ccm certificat capactee de mariage

Question anonyme le 03/09/2014 à 10h49
Dernière réponse le 16/05/2015 à 22h30
[ ! ]
Bonjour a tous pouvez vous me dre le pourcentage de refus du ccm svp merci a tous
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3 réponses pour « 
ccm certificat capactee de mariage
 »
Réponse de sabrine13
Le 15/05/2015 é 21h30
[ ! ]
Le refus est cazi impossible le mariage etant un droit fondamental la seule chose qui peut y avoir cest une enquete de nantes si le consulat juge quil ya defaut matrimonial. Autre cas attention au couple deja divorce en france avec un etranger . Exemple vous celebre le mariage au maroc puis obtenez la transcrption . En cas de divorce en france pour vous remarier il vous faudra faire un exequatur du divorce francais au maroc sinon ccm refuser meme si vous avez la double nationalite et que vous passer a travers le filet sans ccm . A la transcrption votre mariage peut etre entacher de nullite pour cause de polygamie
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Réponse anonyme
Le 16/05/2015 é 04h03
[ ! ]
Merci pour la qst et pour la rpns
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Réponse de sabrine13
Le 16/05/2015 é 22h30
[ ! ]
De rien jcrois quon est tous dans la meme galere pour ma part cest un remariage donc ccm encore je suis roder
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ccm certificat capactee de mariage
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