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CFE en 2011 et taxe d habitation payee par locataire

Question anonyme le 11/12/2011 à 18h02
Dernière réponse le 11/12/2011 à 18h32
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Bonjour, loueur en meublé non prof (BIC), je reçois la CFE pour la 1ere fois, le locataire paye la taxe d habitation.n y a t il pas double imposition locale ? n étant pas professionnel (j ai fait une déclaration de début d activité aux impôts) et cette location ne constituant pas ma principale source de revenus suis je tout de même imposé a la CFE ? merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
CFE en 2011 et taxe d habitation payee par locataire
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 11/12/2011 é 18h08
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La CFE ex taxe professionnelle est due par le loueur et la taxe d’habitation est due par le locataire . Ce n'est pas une double imposition mais des impositions différentes.
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Réponse anonyme
Le 11/12/2011 é 18h32
[ ! ]
Tout a fait, toutefois je reprend l art 1447 du CGI ..."la CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales ...qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salarié". je ne suis pas professionnel et dans un post un non récent j ai noté qu on y stipulait "... il ne faut pas voir dans votre immatriculation siret de début d'activite un repère décisif à lui seul du caractère professionnel de votre activite en réalité il faut également que l'activité meublé constitue la principale source de vos revenus pour etre qualifiée de BIC professionnel... qu en pensez vous ??
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