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DOIS-JE PAYER MA TAXE D'HABITATION DE 2011 RECU LE 7/01/2013

Question de JERICHO le 11/01/2013 à 08h57
Dernière réponse le 11/01/2013 à 19h32
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Bonjour, J'ai reçu le 9 janvier 2013 mon avis d'imposition sur la taxe d'habitation de 2011 apparement les impôts m'avaient oublié. En 2011 j'étais mensualisé pour cette taxe. cette mensualisation a fait l'objet d'un remboursement de la part des impôts en janvier 2012. Ce qui je crois veut dire qu'il n'avait pas établit ou qu'il n'existait pas de taxe d'habitation à mon nom à cette date. Dois-je m'y plier ou puis-je refuser le paiement
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1 réponse pour « 
DOIS-JE PAYER MA TAXE D'HABITATION DE 2011 RECU LE 7/01/2013
 »
Réponse anonyme
Le 11/01/2013 é 19h32
[ ! ]
Vous devez vous y plier, vous n'avez pas réagi au moment du remboursement, sauf à prouver qu'au premier janvier 2011, vous n'occupiez pas le logement.
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