670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Taxe d'habitation jamais réclamé

Question anonyme le 24/05/2012 à 16h35
Dernière réponse le 27/05/2012 à 22h08
[ ! ]
Bonjour, Locataire depuis septembre 2010 je n'ai jamais reçu de taxe d'habitation. J'étais étudiants l'année 2010 puis une bonne partie de l'année 2011, puis j'ai travaillé et repris mes études (en alternance) fin 2011. J'ai toujours été rattaché au foyer fiscal de mes parents. Jusqu’à ce jour ou je m’apprête à faire ma première déclaration de revenu individuel (ou mes revenu feront que je ne paierait pas d'impôts, je ne sais pas si cela compte) et je repense donc au fait je ne m’être jamais vu réclamer la taxe d'habitation et je m’inquiète fortement. Question : Pourquoi n'ai-je jamais rien reçu ? Qu'est ce que je risque ? Quelles démarches effectuer afin de ne pas me faire poursuivre ?
Répondre
7 réponses pour « 
Taxe d'habitation jamais réclamé
 »
Réponse de canounet
Le 24/05/2012 é 17h28
[ ! ]
Votre résidence principale était sans doute considérée comme celle de vos parents ou vous avez loué en meublé avec des charges comprenant la taxe d'habitation ou encore, n'ayant jamais déclaré votre domicile (sur la déclaration de revenus) les impôts ne savaient pas que vous habitiez à part de vos parent
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/05/2012 é 17h30
[ ! ]
Complément : les services des impôts peuvent remonter 3 ans en arrière vous n'obtiendrez jamais d'exonération pour non déclaration
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/05/2012 é 17h34
[ ! ]
Mon logement n'étant pas meublé je pencherais plutôt sur le fait que les impôts n'étais pas au courant de ma nouvelle résidence. (de plus ma mère a qui je suis rattaché d'un point de vu fiscal et avec qui je n'ai plus de contact est en contentieux avec les impots). Quelles démarches dois-je effectuer pour me régulariser ? Est ce que je risque quelque chose ? Quelle période de taxe d'habitation vois-je devoir régler ? - 2011 et 2012 ? ou seulement 2011 étant locataire de cet appartement depuis septembre 2010 et donc assujettis a la taxe d'habitation depuis le 1 janvier 2011 ? Merci de vos réponses si rapide
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/05/2012 é 17h59
[ ! ]
Pour une TH, les services ne peuvent remonter qu'un an en arrière. Vous louez dans le privé ou dans un CROUS;
Répondre
Réponse de canounet
Le 25/05/2012 é 00h50
[ ! ]
à l'intervenant précédent : vous avez raison, je croyais que tous les impôts étaient prescriptibles au bout de 3 ans pour la TH, c'est seulement 1 an
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/05/2012 é 19h22
[ ! ]
Merci de vos réponses, Je suis dans le privé et donc non exonéré. Je vais prendre rendez-vous aux impôts pour leur signaler car je pense que vu que je fais ma première déclaration de revenu cette année il vont voir mon changement d'adresse et donc faire le rapprochement et je ne veux pas risquer des pénalités. Je suppose que le fait que je sois étudiant ( en alternance) ne change rien a l'histoire ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/05/2012 é 22h08
[ ! ]
En effet, les étudiants ne sont pas exonérés par l'art 1414 du code gal des impôts.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Taxe d'habitation jamais réclamé
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T34.959