670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Fausse declaration impots sur revenu

Question de chounn24 le 11/11/2012 à 20h08
Dernière réponse le 13/11/2012 à 19h58
[ ! ]
J'ai remarque une anomalie qui a eveille mon sens aigu de Si je desaccord .Si je declare les deux enfants sous le meme toit , y a t-il fausse declaration et quels sont les risques encourus . Merci de me donner l'amende eventuelle et tout ce que cela implique pour la personne qui ferait ce genre de choses .
Répondre
3 réponses pour « 
Fausse declaration impots sur revenu
 »
Réponse de canounet
Le 11/11/2012 é 23h06
[ ! ]
En cas de fausse déclaration découverte, vous devrez régler la remise d'impôts qu'elle vous a apportée plus 10% de pénalité mais ces enfants existent-ils ?
Répondre
Réponse de chounn24
Le 12/11/2012 é 08h44
[ ! ]
Oui ce sont les voisins , je suis contre la delation , mais ces personnes sont tant stupides , et mechants que je ne vais pas me priver quant a leur sujet , et a mes etats d'ame que je ne mets plus en avant .Je trouve que la peine encourue n'est pas tres elevee .Dommage , je crois que le fisc ne peut aller plus loin que 3 annees retroactivement .Dans ce cas , cela signifie que les deux enfants , en couple avec enfants ont egalement fraude .Seront-ils egalement redresses avec contravention etc .Merci pour votre savoir et vos lumieres A bientot de vous lire
Répondre
Réponse de canounet
Le 13/11/2012 é 19h58
[ ! ]
S'il y a vraiment volonté de fraude, il peut y avoir amende mais si ces enfants sont sans ce foyer, pourquoi parlez-vous de fraude ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Fausse declaration impots sur revenu
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.907