Je veux monter un bâtiment de moins de 20m² car ont met une éolienne sur notre terrain et s'est pour mettre les batteries de celles-ci.
je ne sais pas quelle case coché car aucun cas correspond à se que je veux faire.
Bonjour,
Pour vous aider à remplir votre déclaration préalable, je vous conseille le site www.urbinfos.com
Tout est indiqué ici :
http://www.urbinfos.com/formulaire-declaration-prealable.html
Au cadre 5 :
Vous devrez cocher "nouvelle construction"
Au cadre 5.2 :
Je vous suggère de cocher la case "autre annexe à l'habitation" (ce n'est pas "éliminatoire de ne pas cocher cette case, mais je pense que les éoliennes rentrent dans ce cas lorsqu'elles sont destinées à l'autoconsommation)
Au cadre 5.3:
Vous indiquerez les surfaces construites dédiées à l'accueil de l'éolienne, le socle en béton étant constitutive de SHON (cf. http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103188.html)