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Aide sur la déclaration préalable

Question anonyme le 01/09/2008 à 10h59
Dernière réponse le 20/09/2009 à 12h44
[ ! ]
Je veux monter un bâtiment de moins de 20m² car ont met une éolienne sur notre terrain et s'est pour mettre les batteries de celles-ci. je ne sais pas quelle case coché car aucun cas correspond à se que je veux faire.
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1 réponse pour « 
aide sur la déclaration préalable
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Réponse de aetys
Le 20/09/2009 é 12h44
[ ! ]
Bonjour, Pour vous aider à remplir votre déclaration préalable, je vous conseille le site www.urbinfos.com Tout est indiqué ici : http://www.urbinfos.com/formulaire-declaration-prealable.html Au cadre 5 : Vous devrez cocher "nouvelle construction" Au cadre 5.2 : Je vous suggère de cocher la case "autre annexe à l'habitation" (ce n'est pas "éliminatoire de ne pas cocher cette case, mais je pense que les éoliennes rentrent dans ce cas lorsqu'elles sont destinées à l'autoconsommation) Au cadre 5.3: Vous indiquerez les surfaces construites dédiées à l'accueil de l'éolienne, le socle en béton étant constitutive de SHON (cf. http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103188.html)
Référence(s) :
http://www.urbinfos.com
http://www.urbinfos.com/formulaire-declaration-prealable.html
(cf. http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103188.html)
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