670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Consommation

Cheque d accompte

Question de avenas le 27/01/2012 à 10h23
Dernière réponse le 27/01/2012 à 15h13
[ ! ]
UN VENDEUR A T IL LE DROIT D ENCAISSER UN CHEQUE D ACCOMPTE?
Répondre
1 réponse pour « 
cheque d accompte
 »
Réponse de canounet
Le 27/01/2012 é 15h13
[ ! ]
Oui, car un acompte est la preuve d'un contrat existant entre vendeur et acheteur chacun étant obligé de le respecter le vendeur est tenu de livrer la marchandise sous peine d'indemnisation pouvant dépasser la valeur de l'objet de la vente de même l'acheteur est tenu d'honorer la totalité de la facture
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cheque d accompte
 »
  • 1
    réponse
    Achat camping car
    Bjr un vendeur a t il le droit d encaisser un cheque d accompte???
  • 1
    réponse
    Cas de l'accompte en cas d'annulation de réservation
    J'ai annulé une location saisonnière moins de 7 jours après l'avoir réservée.J'avais envoyé un chèqu
  • 1
    réponse
    Accompte
    Bonjour,j'ai verse un accompte le 9 septembre 09,pour un velo,mais le 12 septembre,j'annule cette co
  • 1
    réponse
    Recours pour un chéque encaissé
    Bonjour Voila en date du 29.08.09 nous étiez a la recherche d'un véhicule de remplacement, nous s
  • 1
    réponse
    DEVIS SIGNE
    Bonjour on as souscrit un devis pour faire differantes travaux avec un client, il ma donner un chéqu
  • 1
    réponse
    Accompte sur salaire
    Comment le verssement d'un accompte doit-il s'effectuer? Comment le salarier peut-il justifier qu'i
  • 1
    réponse
    Accompte
    L employeur a le droit de me retirer combien sur l accompte verse sur mon salaire
  • 1
    réponse
    Licorne
    Comment retrouver un chéque encaisser grasse a son numero de chèque? MERCI DE ME REPONDRE C IMPO
  • 1
    réponse
    Accompte
    En tant que futur auto-entrepreneur, puis-je demander un accompte à une société qui va me sous-trait
  • 2
    réponses
    Licorne
    Bonjours, voila on ma volè mon chèque de salaire. je c qu'il a etais encaisser au crédit lyonnais et
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.774