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Achat camping car
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Question de
avenas
le 27/01/2012 à 10h18
Dernière réponse le 27/01/2012 à 18h32
[ ! ]
Bjr un vendeur a t il le droit d encaisser un cheque d accompte???
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1 réponse
pour «
achat camping car
»
Réponse de
CHAUMIR
Le 27/01/2012 é 18h32
[ ! ]
Oui, bien sûr. Le chèque d'acompte à pour but de pré financer le bien qui vous sera livré selon le bon de commande.
Référence(s) :
code de la consommation
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achat camping car
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UN VENDEUR A T IL LE DROIT D ENCAISSER UN CHEQUE D ACCOMPTE?
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