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Recours pour un chéque encaissé

Question de NINE le 21/09/2009 à 17h55
Dernière réponse le 28/09/2011 à 17h20
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Bonjour Voila en date du 29.08.09 nous étiez a la recherche d'un véhicule de remplacement, nous sommes tombés sur une occassion sur un site de vente, nous sommes allez la voir nous a bcp plus ! nous n'avons rien signé car nous attendions la réponse de la banque car une partie du prix du véhicule devait etre financer par la banque plus de 5000 €, hors nous nous sommes engagez verbalement pour l'achat du véhicule, hors entre temps pour etre sur de notre parole le vendeur nous a réclamer un chéque d'accompte de 1000€ nous l 'avons envoyer (ss avoir encore la reponse de la banque !). Entre temps 3 semaines plus tard bcp de chose on changé voila mon mari matrompée et partie avec une autre !! le vendeur me harcéle pour que je vienne recupérer la voiture mais moi tt seulle avec 2 enfants a charge ma banque ma refusé le crédit ! Ce matin j'ai decouvert que Mr avais encaisser le chéque et ma envoyer un joli recommander en me disant qu'il a encaisser le chéque et qu'il faut que je vienne sous 8jours récupérer la voiture !!!!! Aprés lui avoir soumis ma sitiation il ne veut rien savoir veut trouver un arrangement a l amiable !! moi il m'est impossible d'acheter ce véhicule et de plus je voulais si il a le droit d'encaisser mon chéque ? car je suie bien embéter !! Merci beaucoup pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Recours pour un chéque encaissé
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Réponse anonyme
Le 28/09/2011 é 17h20
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Je suis desoler qu un personnes t es repondu ca moi meme je suis dans la meme situation pour un cheque et pour une voiture peut etre tu peus annuler la vente pour defaut de carte grise vente annulee le jour de livraison de plus le code civil article 1376 peus etre qu il y a pas de rapport me il dit celui qui recoit par erreur ou sciement ce qui ne lui est pas du soblige a le restituer a celui de qui il l a indument recu cette un cheque d art il la encaisse sans confirmation de votre part soulignent qu il etait informer qu il vous fallait l accord de votre credit aller un peut defort a t il pres de chez vous une maison du droit pour vous informer et aller a la police pour une main courante bonne chance
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