CIPAV - Cotisation alors que j'ai arrêté mon activité

Le Mediateur CIPAV existe mais il est bidon... Perds pas ton temps dans cette voie. Cela ressemble a une taxation d'office en l'absence de declaration de ressources pour les 2 annees 2011+2012. Peut-etre aussi absence de declaration d'arret d'activite liberale.

Bonjour, frenchync98, je crois me trouver dans le meme cas que Simon, puisque je n'ai pas déclaré mon chiffre d'affaires pour 2013-2014 ( qui equivaut à zero) et la CIPAV me demande plus de 16.000 euros... est-ce legal?

OUI c'est la taxation d'office plafond, en cas de non-declaration... Pour arreter le delire de CIPAV = envoie une LR avec AR pour declarer tes benefices des annnees N-1 et N-2 ou ta perte en donnant un MONTANT correspondant a ta declaration fiscale. ... et en exigeant un calcul sur revenu reel. Il existe 2 systemes de declaration de benefices = - le systeme automatique = calcul par CIPAV sur revenus N-2 avec regularisation 2 ans plus tard sans penalites - le systeme optionnel d'estimation sur revenu annee N en cours.idem mais avec une penalite si le reel depasse l'estimation. Ensuite tu declares chaque annee le revenu de l'annee N-1 quand il est connu.

Merci frenchync98! J'ai parlé la CIPAV, qui m'a bien confirmé qu'ils m'ont fait une "taxation d'office" puis avec un avocat: il m'a assuré que si je suis bien inscrit en tant que "autoentrepreneur" la CIPAV n'a rien à me demander... ce serait l'URSSAF en tout cas, et jamais pour ce montant faramineux de presque 17.000 euros... C'est une bonne nouvelle! En plus je me suis dit que j'ai travaillé comme salarié à temps plein depuis 2012, et que j'ai cotisé pour d'autres caisses de sécurité sociale autres que la CIPAV... Je pense qu'il pourrait y avoir une sorte d’incompatibilité à cotiser pour deux caisses en simultané... qu'en pensez-vous?

Bonjour; La CIPAV n'a rien à faire en terme d'organisme de cotisation pour les auto-entrepreneurs. Le seul organisme interlocuteur est l'URSSAF. Il se peut que vous aviez une activité libérale d'il y a moins de 3 ans faisant que la CIPAV vous reprend comme libéral et non auto-entrepreneur. Il suffit d'envoyer un courrier (avec AR) pour expliquer votre statut. Pour la cotisation à plus de 2 caisses, c'est possible mais seulement vous n'aurez que 4 trimestres validés par an. Et même dans ce cas là pas de cotisation directe à la CIPAV mais via l'URSSAF. Cdt

L'URSAFF recoit les cotisations sociales des Travailleurs NON-SALARIES. Puis reverse au RSI. Le RSI sert de Caisse MALADIE tous et reverse a CIPAV pour la RETRAITE des LIBERAUX. Je crois que les AUTOENTREPRENEURS ont tous ete rattaches a CIPAV pour la retraite... a confirmer.

Merci de vos réponses. D'après ce que j'ai vu sur le net, les autoentrepreneurs sont rattachés à la CIPAV ou RSI en fonction de son métier... Dans mon cas ( formateur de langues et traducteur) assimilé a un métier libéral, donc rattaché à la CIPAV. Concernant qui doit me demander ces cotisations... vous croyez alors que c'est l'URSSAF qui doit me les demander et non la CIPAV? Sinon, j'ai reçu l'ACCRE et en plus mon auto-entreprise était basée en DOM, ce qui entrainait moins de cotisations à payer... Il faut que j'explique tout ça dans ma lettre recommandée A/R ?

OUI il faut repondre directement a CIPAV pour la partie des cotisations couvrant les 2 retraites et risques annexes. Si RSI ne reagit pas, il faut l'ignorer. Ce dont CIPAV a besoin est d'un montant "REEL" de BNC correspondant a ta declaration au FISC. La base cotisable etant connue, CIPAV doit refaire son calcul en fonction de ce BNC et du statut ACCRE... en tenant de tes eventuelles OPTIONS. Le statut ACCRE ouvre droit a des exonerations totales ou partielles chez CIPAV. Voir le GUIDE CIPAV http://service.cipav-retraite.fr/cipav/rubrique-119-formulaires-et-guides.htm Il faut aussi prendre en compte qu'une exo totale, signifiera des trimestres manquants au terme des 62/63 ans et plus, selon le systeme injuste actuel. L'ideal est de payer un minimum de cotisations pour valider 4 trimestres par an en BASE. L'assurance INV-DC au minimum... et idem en COMPLEMENTAIRE.