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Cotisation CIPAV après cessation d'activité

Question anonyme le 06/02/2012 à 10h19
Dernière réponse le 23/08/2013 à 08h22

[ ! ]

J'ai cessé mon activité en septembre 2009 or en décembre 2011 la CIPAV me réclame le paiement de cotisation. Début janvier j'ai envoyé un recommandé en exposant ma situation, à savoir que je suis sans ressources depuis ma cessation d'activité et que de plus j'ai accusé un déficit de près de 18000 euros pour l'année 2009. En réponse, il m'accorde la possibilité de régler " exceptionnellement" en 3 fois. Que puis-je faire ? Merci de m'aider

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2 réponses pour «

Cotisation CIPAV après cessation d'activité

Réponse de RENET
Le 26/01/2013 é 14h26

[ ! ]

FAITES VOTRE PROPRE ECHEANCIER SAISIR LE MEDIATEUR + COMMISSION DE RECOURS + APPEL + TASS SI NECESSAIRE VOUS AUREZ OUVERT UN DELAI DE PLUS DE 3 ANS !!!!! donc si la CIPAV est BOUCHEE.....OUVREZ UNE PROCEDURE ET FIXEZ VOTRE ECHEANCIER RENE

Référence(s) :

dumas.rene11@orange.fr

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Réponse de frenchync98
Le 23/08/2013 é 08h22

[ ! ]

Vois l'association de defense ==== http://www.cipav.info/page-260-adresses-utiles.html

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