670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mise en demeure Cipav

Question anonyme le 10/03/2015 à 10h14
[ ! ]
Bonjour, j'espère pouvoir obtenir une réponse rapidement car je suis convoquée au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le 24/03/2015. J'ai eu une signification de contrainte le 23/05/2014 de la Cipav me réclamant plus de 22 000 € concernant des cotisations de 01/2007 à 12/2008. J'ai fait opposition à cette signification par courrier au Tribunal. Ensuite mise en demeure de 12/2013 me demandant 3 919 € pour 2010. J'ai eu la Cipav qui m'a demandé mes revenus de 2007 - 2008 et 2009 qui sont de 7533 € pour 2007, 10 286 € pour 2008 et 6152 € pour 2009 car fin d'activité. Je leur ai donné toutes ces informations ainsi que duplicata de ma radiation Urssaf de 2009. Un courrier de leur part de 04/2014 m'informant que mes revenus professionnels avaient été pris en compte et calcul des cotisations. Que le recouvrement va être confié à l'huissier. J'ai payé une partie de ces cotisations, un flou pour 2007 et 2008 cela date. Silence radio depuis presque 1 an et la convocation au Tribunal de Nîmes. Que va t'il se passer, trop tard pour contacter un médiateur. Il y a t'il prescription sur la réclamation de ces cotisations. Merci de bien vouloir me répondre je suis très inquiète.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mise en demeure Cipav
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.649