670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cotisations CIPAV partiellement payées et droits aux prestations

Question de Mensana82 le 12/08/2017 à 16h45
[ ! ]
Bonjour, J'ai signifié en juin de cette année, mon souhait de départ à la retraite à la CIPAV. En effet, j'ai exercé en tant que libéral d'avril 1997 à avril 2006, date à la laquelle mon activité a été dissoute par jugement de liquidation judiciaire. Les cotisations CIPAV de 2004 à 2006, non réglées ont été déclarées au passif du bilan de la liquidation. Le liquidateur, conformément à la procédure, a sollicité des débiteurs la déclaration des sommes dues. La CIPAV n'a pas répondue à la sollicitation du liquidateur, ni à la mienne (voyant le délai de forclusion approché, je leur avais rappelé la procédure en cours). Je n'ai plus eu de nouvelles de la CIPAV depuis cette période jusqu'à aujourd'hui. A ma demande de liquidation de retraite, La CIPAV me répond en me rappelant l'existence d'arriérés de 2004 à 2006 et me demande, pour apprécier ma
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Cotisations CIPAV partiellement payées et droits aux prestations
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.711