Bonjour,
Nouveau bureau de notre association, nous décidons de changer de banque suite à des différents avec celle-ci.
Quel document sont nécessaire au point de vue association pour clôturer le compte ? et qui a le "pouvoir" de transférer les fond vers une autre banque ?
Merci
Merci beaucoup pour votre question; mais comme pour vous repondre par rapport a ma petite connaissance je pense que le document necessaire pour le cloture d'un compte lorsqu'une entreprise est en relation avec la banque peut etre nommé le rapprochement bancaire.
pour le cas d'une entreprise c'est le directeur general de l'entreprise ou le directeur financier qui a le pouvoir de transferer les fonds vers une autre banque.Mais en cas d'absence du directeur general ce dernier peut etre representé par son DAF.
Il faut déjà que vous signaliez les nouveaux responsables accrédités par l'association (trésorier et adjoint) pour effectuer les démarches les banques
ces personnes doivent se déplacer et fournir copie du PV de la réunion au cours de laquelle ils ont été élus, liste des responsables, le tout signé par au moins 2 membres du Bureau, ainsi que certificat de domicile et carte d'identité
une fois cela fait, la nouvelle banque pourra effectuer les démarches nécessaires à la clôture de l'ancien compte et à l'ouverture du nouveau
La banque n'a pas à vous demander cela, c'est bien la 1ère fois que j'netends parler d'avis d'imposition pour ouvrir un compte
la banque devrait savoir que la grande majorité des assocs sont exonérées d'impôts
je vous suggère de vous adresser à une autre banque qui fer le nécessaire pour transférer (gratuitement) vos comptes