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Ouverture de compte pour une association & interdit bancaire

Question de ring75 le 12/12/2013 à 13h39
Dernière réponse le 13/12/2013 à 14h40
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Bonjour un groupe d'amis monte une association. Reste à ouvrir le compte. Malheureusement une des personnes, instigatrice de ce projet et désirant être président, est interdite bancaire. La demande d'ouverture du compte auprès de sa banque vient d'être rejetée. Sa banque lui aurait dit de changer les statuts, de ne pas être président, mais trésorier et dans ce cas, le compte pourrait être ouvert. Qu'en pensez-vous ? Que peut-elle faire pour rester à son statut de président, ou similaire car honorifique (lors des interventions publiques) et donnant du poids lors des rendez-vous et démarches entreprises pour trouver des sponsors et subventions, tout en étant interdit bancaire et ouvrir ce compte, que ce soit par cette personne ou un autre membre de l'association ? Pourrait-elle être président fondateur ? d'honneur, et avec délégation de signature donc sans implication financière ? ou quelle autre solution ? Et vers quel établissement bancaire peut cette personne se tourner pour ouvrir le compte et que l'association fonctionne. Sur quels textes de lois et jurisprudence pourra-telle se fonder ? dans l'attente de vous lire cdt MR
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5 réponses pour « 
ouverture de compte pour une association & interdit bancaire
 »
Réponse de canounet
Le 12/12/2013 é 18h18
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L'asso est une personne morale qui n'a rien à voir financièrement avec les personnes physiques qui les représentent le président et les autres élus ne serait personnellement responsables financièrement qu'en cas de malversation et encore, sur décision d'un tribunal mais une banque a toujours la possibilité de refuser l'ouverture d'un compte à qui que ce soit soit vous essayez de les convaincre, soit vous changez de banque voir sur : http://association1901.fr/blog/reglementation/association-dirigeants-interdit-bancaire/
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Réponse de rouky57
Le 12/12/2013 é 18h26
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Effectivement son interdit bancaire ne gène pas l'ouverture du compte bancaire de l'association. La meilleure solution est de changer de banque. Au pire, s'il est que président honorifique alors faire une élection d'un nouveau président. Par contre, je ne comprend pas le besoin de changer les statuts car normalement dans les statuts rien n'est nominatif pour les fonctions de président ou de trésorier. A moins, que cela concerne la signature. En faisant un chnagement de bureau et un courrier d'extrait de réunion du CA relatant le changement de président et les personnes autorisés à signer cela réglerai également le problème.
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Réponse de canounet
Le 12/12/2013 é 18h33
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Complément : attention aux confusions - la personne en question devra être soit président, soit président d'honneur, pas les 2 ce 2è titre étant purement honorifique ne lui donne même pas le droit d'assister aux AG et autres réunions (sauf si elle reste membre actif), encore moins droit de vote et signature sur les comptes - président ou membre "fondateur" ne veut rien dire d'autre que désigner ceux qui sont à l'origine de l'asso et ne leur attribue aucun droit supplémentaires remarque : généralement le président est l'ordonnateur des dépenses nécessaires au fonctionnement et à celles décidées par l'AG ou le CA s'il délègue, il n'a pas la signature le trésorier est le payeur, il a seul accès aux comptes et a la signature (avec son adjoint) il vérifie le bien fondé des dépenses et la solvabilité de l'asso le partage des tâches et des responsabilités évite toute erreur ou malversation le
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Réponse de rouky57
Le 13/12/2013 é 13h38
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J'ai réagi sur le titre du président car il est écrit dans la question : "Que peut-elle faire pour rester à son statut de président, ou similaire car honorifique". J'ai donc interpréter qu'il est un des fondateurs mais veulent juste lui confier un rôle honorifique dans le futur.
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Réponse de canounet
Le 13/12/2013 é 14h40
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Oui, nos réponses ne sont pas contradictoires
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