Code de nationalité et de pension

Vous ne voulez que de l'argent, la france, vous chiez dessus.

Notre. référence .14bx02839 de cour d' appel administrative de bordeaux france . A/ l attention de monsieur le président d une cour suprême administrative S/c/v/h Monsieur le greffe de cour d appel administrative de bordeaux objet. demande, cour suprême administrative sur titre mémoire d appel explicative après demande de recours la décision numéro 0904978 rendu par le tribunal administrative de première instance de bordeaux le 17/07/2012 au niveau de courrier électronique. après les salutations d usage, votre honneur mr. le président, j ai l insigne honneur de venir part le présent mémoire vous sollicitant de la prendre en considération ainsi qu aux données qui y sot incluse, pour que vous puissez émettre une décision équitable et démocratique pour rendre justice a mon père défunt et ses enfants qui se trouvent dans une situation sociale, de vie et sanitaire difficile qui demander assistance et protection conformément aux dispositions des droits de l homme et de conventions internationales stipulées par les lois de France. je vous solliciter de revoir l affaire de mon père de manière juridique saine, et je vous retrace les larges lignes de la vie de mon père défunt selon ce qui a été rapporte par la décision du tribunal administrative concernant les droits spolies consistant en la nationalité ou droit d asile politique franc aise au profit de moi même qui a des atouts puisqu il maîtrise la longue franchise titulaire de plusieurs diplôme en langue franchise, technicien au ministre de la santé en plus de 25 ans années d expériences dans le diagnostique contre la lutte les maladies contagieux de la tuberculose de l allergie et des poumons conformément a la naturalisation selon le articles 21-14/23-6-30-3et 26. -première donnée. que mon défunt père, cheikh Ahmed fils de bouchaib fils de moussa a participe avec les soldats marocains parmi les forces armée franchise lors de la guerre d algerie ou il a passe plusieurs années avec une bravoure inégalée et prestent des sacrifices tout en réalisons son travail avec devoret et abnégation jusqu a son retour au Maroc, carte d ancien combattant numéro 033551 et permis de conduire militaire lors de la guerre numéro 29116 c du 10/07/1943, numéro du conducteur 123. il accomplit sa mission dans le cadre de marche guerrière donna des leçons de sacrifice de soi pour défendre les autres et réaliser la sécurité et la stabilité pour eux. dans ce sens, mon pire a été atteint d une maladie lors de la guerre d algerie et a été hospitalise dans un hôpital d alger ou il a passe une période de soin, et vos services peuvent confirmer cette données en se referant aux archives de guerre et santé de l administration franchise, donc il a sacrifie sa famille et situation de santé pour la défense et de la protection des autres. -deuxième données. après le retour de mon père cheikh Ahmed fils de bouchaib fils de moussa de la guerre d algerie il a trouve que ses terres d une superficie de plus de 32 hectares qu il avait laisser dans la région de douar oulad slimane, commune lambarkienne caidat berrechid,oulad h riz a été perdu et exproprie par les personnes de la région qui ont exploite son absence du territoire, aussi ils ont contribue a l itinérant de sa famille par tous les moyens en en assassinant son père bouchaib fils de moussa lorsqu il a voulu défendre ses terres, puis ils ont éloigne et fait sortir sa mere alia fille de Ahmed et ses frères zohra ,Ahmed, et Mohamed de la région oulad hriz, caidat de berrecgid a une autre région au douar ouled m hamed ben ali a mzab, fraction khmalcha cimetiere ayadat lechzazra tlat fini, caidat de ben Ahmed, province de settat. après une grande souffrance avec ses expropriateurs avec lesquelles mon pere a trouve d énormes difficultés lors de la plaidoirie au tribunal de premier instance de berrechid ou le juge c est base lors de la dernier audience sur le serment qu ont prête les expropriateurs du terrains alors que les documents et pièces du terrains figurant au dossier et qui sont propriété de son père et consorts ont été omis négliges. -troisième données. après cela, mon père a travailler a caidat de berrchid en tant que Gaume puis c est déplace pour travailler dans le secteur de la santé centre hospitalier averroes actuellement, ou il a exercée la fonction de gardien a la porte principale et chauffeur d ambulance en cas de besoin pour transporter les morts entre l armée franchise et résistance et la fourni d énormes service . quatrième données. mon père a été mis a la retraite en 1972, et souffre de la spoliation d sa terre ainsi que de l itinérante de sa famille et son reniement par les responsables de la résistance, ce qui lui a provoque une paralysie partielle qui a contribue a la détérioration de son état de santé jusqu a son décès le 27/12/1984. par la suite son cousin Mohamed fils de Mohamed fils de moussa dénommes jouha a pris la relève pour poursuivre l affaire de la terre par de me/ arfaoui ben aissa avocat au bureau de casablanca, jusqu a ce qu il ait été assassines dans des circonstances obscures dans un cruel accident de circulation selon certaines versions et des documents relatifs a la terre lui ont été voles et son dossier est toujours entoure de mystère chez les autorité compétente. cinquième donnée. tous mes frères et sœurs souffrent jusqu a aujourd’hui d une situation financier et sociale lamentable et certains d entre eux souffrent de complication de maladies, de la pauvreté absolue et de la misère qui en découle malgré que leur père a exécuter sa mission humaine et militante et a participer énormément et efficacement parmi les forces qui ont combattu avec les franchises. sixième données. après la première décision du tribunal administrative de la république franchise a l encontre de mon père l ancien de combattant relevant des anciens combattants de l armée franchise, du début de la requête introdictive jusqu a la date du jugement, et qui c est achevé par ces lignes d in justice envers ceux qui ont combattu pour de long années, j ai l honneur de vous demander avec courage de les honorer, permettez moi de savoir si le conseil rencontre le bataillon de suivi de mon père sous numéro 0904978 et qui a aussi participer et combattu avec courage au cote de la France et lever haut le drapeau de la France, alors on serait touches par cette décision et l accepterait non seulement parce que qu elle garantit l égalité entre tous les combattants mais c est un honneur pour tous ceux ont servi la France dans les moments les plus difficiles de la république franchise. septième donnée le rejet des deux demandes sur lesquelles l affaire principale a été fonde a savoir . -les droits dus aux héritiers considérant qu il a travaille les intérêts franchise et les a servis avec dévouement. -m octroyer la nationalité et droit d asile politique franchise comme mérite pour les services que mon père défunt a fourni ce rejet est sans justifications réelles, objectives et légales et par conséquent nous priver des droits mérites dans état de loi de droit – la France . sur ce, je demande a la cour d appel administrative de bordeaux en France d enregistrer mon appel revoir notre cause et par la suite nous accorder les demandes principales précitées consistant en – les droits et mérites – la nationalité et droit d asile politique franchise pour moi même . PAR CES MOTIFS, JE SOLLICITER DE L HONORABLE COUR 1- l annulation de jugement rendu par le tribunal administrative de bordeaux le 17/06/2012 sous numéro 0904978 puisqu il n est pas fonde juridiquement et juger a nouveau par la reconsidération de l affaire de mon père Ahmed fils de bouchaib fils de moussa fils de Mohamed el moubarki appartient chorafa la famille royale au Maroc. 2- qu elle prononce un jugement en notre faveur ordonnant le payement de tous nos droits dus l obtention de la nationalité et droit d asile politique de moi même vu qu il dispose de toutes les capacités qui lui confèrent cela . 3- l enregistrement de mon appel relatif décision de rejet et reconsidère la cause de notre père chikh ahmed ben bouchaib ben moussa ben mohamed el moubarki parmi de chorafa de la famille royal au maroc. 4-prononcer u jugement en notre faveur ordonnant de nous octroyer tous le droits dus et le droit a l obtention de la nationalité et droit d asile politique