670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Combien coute la carte de commercant non sedentair

Question anonyme le 27/10/2009 à 13h30
Dernière réponse le 23/02/2010 à 09h11
[ ! ]
Toutes les demarches et surtout combien coute cette carte de commercant non sedentaire
Répondre
1 réponse pour « 
combien coute la carte de commercant non sedentair
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 23/02/2010 é 09h11
[ ! ]
La carte de commerçant non sédentaire est gratuite. Voir le service du commerce non sédentaire dans chaque préfecture
Référence(s) :
loi 69-3 du./01/1969
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
combien coute la carte de commercant non sedentair
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.661