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Combien coute la carte de commercant non sedentair

Question anonyme le 27/10/2009 à 13h30
Dernière réponse le 23/02/2010 à 09h11
[ ! ]
Toutes les demarches et surtout combien coute cette carte de commercant non sedentaire
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1 réponse pour « 
combien coute la carte de commercant non sedentair
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 23/02/2010 é 09h11
[ ! ]
La carte de commerçant non sédentaire est gratuite. Voir le service du commerce non sédentaire dans chaque préfecture
Référence(s) :
loi 69-3 du./01/1969
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