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Le prix de la carte de commercant non sedentaire

Question anonyme le 27/10/2009 à 13h18
Dernière réponse le 27/07/2010 à 17h23
[ ! ]
Le prix de la carte de commercant non sedentaire tout ce que ca coute
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1 réponse pour « 
le prix de la carte de commercant non sedentaire
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 27/07/2010 é 17h23
[ ! ]
Depuis janvier 2010, la carte de commerçant non sédentaire est délivrée par les CFE des Chambres de Commerce ou des Métiers. Le coût est de 15€. Le conjoint collaborateur est dispensé de la carte personnelle, il doit posséder la copie certifiée de celle son conjoint et être en posséssion de sa carte nationale d'identité.
Référence(s) :
AM du 21/01/2010
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