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Prix de revient d une carte de commercant non sede

Question anonyme le 20/11/2009 à 11h08
Dernière réponse le 23/02/2010 à 09h07
[ ! ]
Toutes les demarches et surtout combien coute cette carte de commercant non sedentaire
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1 réponse pour « 
prix de revient d une carte de commercant non sede
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 23/02/2010 é 09h07
[ ! ]
La carte de commerçant non sédenaire est gratuite. Il suffit d'aller à la préfecture ou la sous préfecture avec une pièce d'identité, un kbis du registre du commerce, ou pour les auto entrepreneurs l'attestation provisoire délivrée lors de l'inscription,un jutificatif fe domicile fixe depuis plus de 6 mois, et 2 photos.
Référence(s) :
loi 69-3 du 3 /01/1969
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