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Commerçant étranger en france

Question posée le 05/09/2005 à 21h04
Bonjour,
De nationalité Camerounaise, Je suis en france depuis octobre 2002, j'ai une carte de séjour de 10 ans et je souhaite connaître les conditions pour obtenir la carte de commerçant sédentaire en France, et où la demander car la prefecture de ma ville de résidence me renvoie devant le tribunal de commerce.
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La carte de commerçant étranger est supprimée. Les personnes qui souhaitent exercer en France une activité commerciale, industrielle ou artisanale doivent ...
... La suite sur www.apce.com  
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RÉSIDER EN FRANCE. Larticle L. 122-1 du Code de commerce dispose quun étranger qui exerce sur le ...
... La suite sur www.inforeg.ccip.fr  
Tout étranger, personne physique, désireux d'exercer en nom personnel une ... en France, la demande pour la carte d'identité de commerçant étranger est ...
... La suite sur www.minefi.gouv.fr  
Sep 13, 2007 ... Le premier vise le régime applicable aux commerçants étrangers exerçant et résidant en France. Quant au second, il définit celui des ...
... La suite sur www.tpe-pme.com  
L'implantation des commercants etrangers en France. C. L.. Population (French Edition), 19e Année, No. 5, 994-995. Oct. - Dec., 1964. ...
... La suite sur links.jstor.org  
A votre arrivée en France, vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la Carte de Résident et la Carte dIdentité de commerçant étranger. ...
... La suite sur www.consulfrance-newyork.org  
Feb 23, 2008 ... bonjour à tous, j'ai une petite entreprise à l'étranger (hors UE), et voulant créer une activité en France par le biais d'un seul site ...
... La suite sur www.net-iris.fr  
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