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Droit des associations (loi 1901)
Combien faut-il de personne
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Question anonyme le 20/07/2009 à 23h10
Dernière réponse le 26/11/2009 à 17h13
[ ! ]
Combien faut-il de personne pour créer une association
Répondre
1 réponse
pour «
combien faut-il de personne
»
Réponse de
Jean R.
Le 26/11/2009 é 17h13
[ ! ]
En France, au minimum 2 personnes sont nécessaires pour créer une association, selon la loi du 1er juillet 1901.
Référence(s) :
www.cabv.com/index_faq.pl
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