670 574
questions
1 494 838
réponses
1 461 354
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Combien faut-il de personne

Question anonyme le 20/07/2009 à 23h10
Dernière réponse le 26/11/2009 à 17h13
[ ! ]
Combien faut-il de personne pour créer une association
Répondre
1 réponse pour « 
combien faut-il de personne
 »
Réponse de Jean R.
Le 26/11/2009 é 17h13
[ ! ]
En France, au minimum 2 personnes sont nécessaires pour créer une association, selon la loi du 1er juillet 1901.
Référence(s) :
www.cabv.com/index_faq.pl
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
combien faut-il de personne
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.645