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Combient coute un emplacement pour snack ambulant

Question de gigavalou le 05/06/2012 à 21h43
Dernière réponse le 29/09/2012 à 16h48
[ ! ]
Bonjour je souhaite ouvrir un snack ambulant sur les bouches du rhone et je n'ai aucune idee de prix sur les emplacements. Pourriez vous m'eguiller ?
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1 réponse pour « 
combient coute un emplacement pour snack ambulant
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 29/09/2012 é 16h48
[ ! ]
Votre demande est un peu ancienne, et vous avez peut déjà la réponse. Le coût d'un emplacement sur le domaine public s'appelle le droit de place, Il est déterminé par le Conseil municipal de chaque commune, et à leur libre appréciation. Donc un tarif différent dans chaque ville. Adressez-vous au service du domaine public de la commune, c'est ce service qui gère les marchés communaux, et les professions ambulantes. A titre d'information, A partir du 1er octobre 2012, toutes les activités d'établissement de restauration sont soumises à l'obligation d'avoir dans leur personnel une personne au moins pouvant jusifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire.
Référence(s) :
art. L .2224-18 du C.G.C.T.droits de place
art. L. 233-4 du code rural formation en matière d'hygiène
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