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Ouvrir un snack ambulant dans une station de sky .

Question anonyme le 20/07/2008 à 15h37
Dernière réponse le 18/11/2013 à 08h01
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A qui dois-je m'adressé pour avoir un emplacement? Sous quelle législation les snacks ambulant fait elle partie?
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3 réponses pour « 
Ouvrir un snack ambulant dans une station de sky .
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Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 17h09
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Vous avez deux possiblités. - 1 Sur le domaine public, c'est au maire de la commune. En général les maires refusent toutes les demandes, même si la loi ne leur permet pas de refuser l'exercice du commerce ambulant. Il vous faudra vous "battre" pour obtenir l'autorisation. -2 Sur le domaine privé, c'est plus simple, mais encore faut-il trouver le terrain et un propriétaire qui accepte! Et c'est lui qui subira les pressions du maire et des commerçants locaux pour qu'il vous refuse de vous installer.
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Réponse anonyme
Le 18/11/2013 é 00h08
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Bonjour, merci pour l'info, par contre sur ces deux domaine y a t-il des taxe a leurs payer obligatoire? Exemple, une petite station a coté de chez moi ce nome le noirmont, c'est une petite station du haut jura (39) je voudrai installer une tante avec une crêpière qu'en pensez-vous ? Cordialement Louciano.
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Réponse de CHAUMIR
Le 18/11/2013 é 08h01
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RE, Oui, une installation sur le domaine public est soumise aux droits de place, fixés par le Conseil municipal. Sur un terrain privé, c'est à vous à négocier avec le propriétaire.
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