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Comment calculer la quotité céssible d'un salarier

Question anonyme le 13/05/2009 à 02h16
Dernière réponse le 13/12/2014 à 21h05
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Informations pour calculer ma quotité. car mon employeur me propose un retrair de 30% avaant de faire mon calcul
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2 réponses pour « 
comment calculer la quotité céssible d'un salarier
 »
Réponse de azzang
Le 18/09/2012 é 13h42
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CALCUL DE LA QUOTITÉ CESSIBLE La quotité c'est cette partie du salaire que la loi nous autorise en tant que salarié à utiliser pour nous endetter...l'autre partie étant réservée au fonctionnement du foyer...Cette quotité correspond généralement aux 1/3 du salaire net d’impôt. A lors comment cela se passe concrètement? calcul du salaire net impôt Le salaire net d'impôt est égal au salaire brut moins les variables multiplié par 79%.Si on considère par exemple que les impôts représentent 21% du salaire brut. Une fois le salaire net d'impôt calculé,on peut déterminer la quotité cessible disponible. quotité cessible disponible ou qcd est égale au salaire net d’impôt calculé plus haut divisé par trois ou multiplié par 33%. La quotité cessible disponible obtenu,on peut calculer aisément la quotité cessible. quotité cessible ou qc est égale donc à la quotité cessible disponible ou qcd moins les engagements du salarié dans l'entreprise.Ces engagements peuvent être par exemple :pharmacie,prêt scolaire,saisie arrêt,logement etc...dont l'entreprise prélève au salarié à la source. exemple un salarié à un salaire brut mensuel de 100 000 f heures supplémentaires 5 000 f saisie arrêt 2 000 f prêt scolaire 1 000 f calculer sa quotité disponible. solution 1-calcul du salaire net d'impôt salaire brut 100 000 f heures suppl.- - 5 000 f salaire brut ôté des hs = 95 000 f salaire net impôt ( 95 000 x79%) = 75 050 f quotité cessible disponible(qcd) 75 050x33% = 24767 engagements saisie arrêt = -2 000 f prêt scolaire = -1 000 f quotité cessible (qc) = 21 767 f (qcd-engagements)
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Réponse de twingo91
Le 13/12/2014 é 21h05
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De quoi parlez-vous ? Si ceci concerne les saisies sur salaires, voici un lien où vous aurez toutes les informations : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
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