Taux de quotité cessble?
Question anonyme le 27/06/2008 à 15h49
Dernière réponse le 18/09/2012 à 13h46
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Dernière réponse le 18/09/2012 à 13h46
Pour le cacul de la quotité cessible, on prend le salaire de net ou le salaire brute?
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1 réponse
pour «
taux de quotité cessble?
»
Réponse de azzang
Le 18/09/2012 é 13h46
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Le 18/09/2012 é 13h46
La quotité étant le tiers du salaire net d’impôt.Son taux est donc 33% de ce salaire
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taux de quotité cessble?
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