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Démarches administratives

Comment changer de code naf

Question anonyme le 18/12/2008 à 22h16
Dernière réponse le 09/06/2012 à 00h48
[ ! ]
Pour une association qui a changé d'orientation? Merci
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1 réponse pour « 
comment changer de code naf
 »
Réponse de Jean R.
Le 09/06/2012 é 00h48
[ ! ]
Bonjour, je cite : « Toute demande de modification de code doit être formulée par écrit. Pour ce faire, vous adresserez par courrier postal à la DIRECTION GÉNÉRALE DE L' INSEE compétente pour le département d'implantation de votre siège social ou de votre établissement le FORMULAIRE mis à votre disposition et rempli par vos soins ». Si l'immatriculation de votre entreprise est récente (moins d'un mois) vous pouvez prendre contact directement par téléphone avec la direction régionale dont les coordonnées figurent sur votre certificat d'inscription ou utiliser le FORMULAIRE EN LIGNE ».
Référence(s) :
www.insee.fr
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