Bonjour,
Depuis quelques mois notre presidente et notre tresorier n assure plus leurs fonctions , ( la presidente est la seule a avoir la signature pour l administratif et les comptes ) , elle parlait de demissionner ; passion devenue obsolette , degout .. mais quand le bureau lui a enfin demander d officialiser son depart , elle ne veut pas ( se qui a entrainer de graves disputes ) .
nous sommes une tres petite association , nous n avons qu un bureau actuellement constitue de 7 personnes et les 5 membres veulent le depart de la presidente et du tresorier . Comme le dialogue n etait pas possible nous lui avons dit que comme nous sommes l organe qui les avons elus nous pouvons les destituer. seulement elle nous repondu que cela etait faux qu aucune erreur n a ete commises de leur pars et que de ce fait nous ne pouvons les revoquer , elle nous menace d aller au tribunal ..
Est ce que nous avons bien le pouvoir de destituer ses 2 personnes? ( elle est la seule a posseder les statuts de l asso ) ,
quels sont les demarches a effectuer ?
Que peut il se passer si malgré nos vote la presidente ne veut toujours pas s'en aller?
merci de vos reponses cordialement.
Les statuts de votre asso sont disponibles en préfecture sur simple demande à quiconque les demande
l'assemblée qui les a élues peut à tout moment retirer le mandat (soit celui de président ou trésorier, soit carrément celui de responsable) qu'elle a donné sans aucun motif
il faut pour cela une réunion de cette assemblée et un pv de séance
il vous faudra ensuite compléter le Bureau si elles en sortent (AG extraordinaire), pourvoir au remplacement de président et trésorier et déclarer en préfecture la nouvelle liste des responsables
n'oubliez pas de rapidement demander à la banque de geler les transactions jusqu'à ce qu'un nouveau trésorier soit élu
concernant l'accès aux comptes et la gestion financière
- le président est l'ordonnateur des dépenses générées par les activités habituelles de l'asso et de celles plus ponctuelles décidées par le CA ou l'AG
il n'a pas la signature
- le trésorier en est le payeur, il en vérifie la légitimité et la solvabilité de l'asso, il s'occupe de la comptabilité et présente le bilan annuel, il a accès au compte bancaire et a la signature avec son adjoint
en collaboration avec les autres membres du Bureau, il prépare le budget prévisionnel
ce partage des tâches et des responsabilités soulage le travail de chacun et évite d'éventuelles erreurs voire malversations
pour des renseignements plus complets, précisez si l'AG a élu ces personnes comme responsables puis les 7 personnes élues ont ensuite désigné président, trésorier, etc. ?
Quand nous avons construit notre asso nous étions les seules membres soit 7 personnes , ses 7 mêmes personnes sont devenus par la suite les membres du bureaux président , trésorier , secrétaire , et adjoints .
Ils se sont donc élus eux-mêmes puisque seuls
c'est logique et aussi tout à fait correct
mais on doit considérer que cette auto-élection est le fait d'une AG (constitutive)
s'il n'y a pas eu d'autres adhésions depuis, vous pouvez vous réunir encore au cours d'une AGE pour désigner parmi vous nouveaux président et trésorier et décider si les anciens restent parmi les responsables ou redeviennent simples adhérents
si vous êtes maintenant plus nombreux, il faudra réunir tout le monde pour ces élections
vous savez maintenant où vous procurer les statuts pour vérifier combien de personnes doivent être élues responsables
Les statuts d'une association loi de 1901 sont disponibles au public au greffe des associations à la DDCSPP ( lieu de la préfecture du département), et ne dépendent plus de la préfecture.
Tout le monde peut les consulter, ou en faire une copie.