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COMMENT OBTENIR MA DECLARATION DE NON IMPOSITION

Question anonyme le 04/11/2011 à 11h19
Dernière réponse le 21/02/2014 à 09h35
[ ! ]
Je perçois un RSA et pour la signature d'un contrat de logement,l'habitation moderne m'a demandé la production d'un avis de non imposition;sachant que l'année dernière j'ai travaillé au Maroc. Veuillez bien me renseigner est ce que cet avis est : - à chercher auprès de l'administration fiscale - ou peut on simplement faire une déclaration manuscrite de non imposition
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4 réponses pour « 
COMMENT OBTENIR MA DECLARATION DE NON IMPOSITION
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Réponse anonyme
Le 11/01/2012 é 13h09
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Slt on'a un peu près le mme problm ke vous on'a besoin d'avis de non imposition 2010 pour faire une demande au logem sociale ici en france sachant que du 2009 jusqu'a février 2011 en été au maroc et en trav pas ni moi ni mon mari j'aimerais bien savoir ki ce ke ta fait par la suite, je vois que on a la mm situation et merci
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Réponse anonyme
Le 13/01/2012 é 20h03
[ ! ]
Auprès de l'administration fiscale,il m'ont expliqué qu'il ne pouvaient pas me délivrer une attestatation de non imposition du fait que je n'ai jamais eu d'identité fiscale auparavant et qu'une déclaration sur l'honneur peut suffir pour formuler le dossier de demande de logement. C'est la démarche que j'ai entamé;,c'est à dire , j'ai rédigé une déclaration sur l'honneur attestant que pendant l'année 2010,j'ai travaillé au Maroc et je n'ai pas été soumi au régime d'imposition français. Et bien sûr, j'ai expliqué tout ça au responsable de l'habitation moderne qui a accépté cette logique.et par conséquent la déclaration sur l'honneur de non imposition. BONNE CHANCE
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Réponse anonyme
Le 09/05/2013 é 17h34
[ ! ]
Bonjour à tous, Je suis non imposable et pour compléter un dossier, j'ai besoin de ma dernière feuille de 2012. pouvez-vous m'aider? Merci
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Réponse anonyme
Le 21/02/2014 é 09h35
[ ! ]
Je demande moi avis d imposition 3013
Référence(s) :
eberhard herve 100775 hayange 57 104 avenue des nations 57970
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