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Commercants déclarés

Question anonyme le 04/02/2012 à 19h58
Dernière réponse le 05/02/2012 à 18h54
[ ! ]
Comment peut-on savoir si un commerçant est déclaré ou pas à la TVA et lois sociales?
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1 réponse pour « 
commercants déclarés
 »
Réponse de JUNOTA
Le 05/02/2012 à 18h54
[ ! ]
Bonsoir. Pour savoir si un "commerçant" est régulièrement inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il suffit de demander un extrait de son immatriculation : "K" si personne physique, "K bis" si personne morale. Ce registre d'immatriculations est tenu par le greffe du Tribunal de Commerce. Bien à vous.
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