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Marchés gourmands

Question anonyme le 28/06/2012 à 10h16
Dernière réponse le 28/06/2012 à 11h02
[ ! ]
Une association gère un marché gourmand avec divers commerçants préparant des plats plus ou moins différents. Peut-on imposer des préparations différentes à chaque commerçant ? C'est ce que demandent les commerçants. Je pense que dans ce cas c'est hors la loi et contre la libre concurrence. Merci de bien vouloir me renseigner, je suis bénévole de cette association.
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2 réponses pour « 
Marchés gourmands
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Réponse de CHAUMIR
Le 28/06/2012 é 10h30
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Tout dépend du lieu où se trouve ce marché. -S'il est sur le domaine public, c'est le maire de la commune qui est est responsable et fixe les règles. Il peut "recommander " aux participants de se diversifier dans leurs préparations pour augmenter l'offre, mais il ne peut pas leur interdire l'accès au marché. L'association ne peut se substituer à l'autorité du maire, même si elle a une délégation dudit maire. -Si cette manifestation se tient dans un local ou un lieu privé, ce sont les organisateurs qui fixent les règles, et les participants doivent s'engager à respecter les règles de l'association.
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Réponse anonyme
Le 28/06/2012 é 11h02
[ ! ]
Merci pour votre réponse rapide et bonne journée.
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