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ASSOCIATION 1901 ET TVA

Question de JIJI46 le 18/07/2010 à 20h26
Dernière réponse le 18/07/2010 à 21h41
[ ! ]
Une brocante assos vend de l'occasion : A t'elle de la TVA Collectée et peut elle récupérer la tva déductible des pièces qu'elle achète ? Merci
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1 réponse pour « 
ASSOCIATION 1901 ET TVA
 »
Réponse de canounet
Le 18/07/2010 é 21h41
[ ! ]
Une association loi de 1901 est exonérée de TVA mais attention que cette assoc ne soit pas une entreprise à but lucratif déguisée autrement dit, les membres de l'assoc ne doivent en aucun cas profiter personnellement des bénéfices générés par les activités de cette assoc
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