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COMMERCE DANS IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION

Question de gratiane le 13/09/2014 à 18h50
Dernière réponse le 14/09/2014 à 09h54
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Bonjour, j'habite un immeuble 1930 dans les Yvelines. Au rez-de-chaussée de cette immeuble il y avait une pharmacie. Un jour, sans que les locataires n'aient été consultés, ce local a été loué à une esthéticienne. Il y a également un boucher qui vend son fond de commerce. Peut-il le faire sans que les locataires ne soient consultés ? Est-ce que le fait qu'un commerce soit déjà en place dispense le propriétaire de prévenir les locataires ? Et si le commerce change, quelle doit être la procédure ? Merci de votre aide. Cordialement. Christine
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2 réponses pour « 
COMMERCE DANS IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION
 »
Réponse de canounet
Le 13/09/2014 é 21h01
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Prévenir les locataires ? vous rêvez un règlement de copropriété peut éventuellement prévoir des restrictions mais les locataires n'ont certainement pas leur mot à dire là-dessus donnez-vous votre avis sur la venue d'un nouveau voisin d'à côté?
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Réponse de gratiane
Le 14/09/2014 é 09h54
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Bonjour, On ne peut pas comparer l'arrivée d'un nouveau voisin avec par exemple l'exercice de la profession de boucher qui attendrit et coupe sa viande à 6 heures du matin et qui en fait profiter tout l'immeuble !!!!.... De même pour l'installation d'un poissonnier avec les odeurs en prime ! Cordialement. Christine
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