Bonjour,
on est propriétaire de un petit immeuble avec un local commercial au rez de chausée et trois appartement en etage,
On as un droit de passage dans l'entrée de le immeuble acoté pour le local commercial qui ce trouve au rez de chausée. Le problème c'est que c'est le seul moyen de accéder au les appartements en utilisant cette droit de passage pour avoir accès de l'escalier qui vont aux appartements, et maintenant la propriétaire de l'immeuble ou on as le droit de passage veut plus que les locaitaires de les appartements utilise cette droit de passage. qui veut dire que ils peut plus accéder a ses appartements dans ce cas.
Est ce possible que on peut pas laisser passer les locataires sur un droit de passage que on as pour le local commercial? sachant que on est propriétaire de tout l'immeuble..
Bonjour, Linda.
La lecture du règlement de co-propriété de l'immeuble (qui en est une sorte de "mode d'emploi", définissant ce qui est permis et ce qui est interdit), vous apportera sans doute les réponses à vos questions.
Bien à vous.
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