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Veut pas que on utilise un droit de passage

Question de linda37 le 09/11/2012 à 13h17
Dernière réponse le 09/11/2012 à 14h27
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Bonjour, on est propriétaire de un petit immeuble avec un local commercial au rez de chausée et trois appartement en etage, On as un droit de passage dans l'entrée de le immeuble acoté pour le local commercial qui ce trouve au rez de chausée. Le problème c'est que c'est le seul moyen de accéder au les appartements en utilisant cette droit de passage pour avoir accès de l'escalier qui vont aux appartements, et maintenant la propriétaire de l'immeuble ou on as le droit de passage veut plus que les locaitaires de les appartements utilise cette droit de passage. qui veut dire que ils peut plus accéder a ses appartements dans ce cas. Est ce possible que on peut pas laisser passer les locataires sur un droit de passage que on as pour le local commercial? sachant que on est propriétaire de tout l'immeuble..
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1 réponse pour « 
veut pas que on utilise un droit de passage
 »
Réponse de JUNOTA
Le 09/11/2012 é 14h27
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Bonjour, Linda. La lecture du règlement de co-propriété de l'immeuble (qui en est une sorte de "mode d'emploi", définissant ce qui est permis et ce qui est interdit), vous apportera sans doute les réponses à vos questions. Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
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