670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Commission recours amiable

Question anonyme le 12/02/2014 à 20h48
Dernière réponse le 13/02/2014 à 06h33
[ ! ]
Suite à un refus administratif de ma demande d'invalidité, j'ai saisi la commission de recours amiable qui a accusé réception de mon dossier le 5/12/2013. N'ayant pas de nouvelles j'ai questionné la CPAM, qui m'a répondu par mail, que mon dossier était en cours d'instruction et ne passerait en commission que début mars 2014. La CPAM n'aurait elle pas du passer mon dossier en commission avant le 5/1/14, puisque sans réponse sous 1 mois je serais sensé déduire qu'il s'agit d'un refus alors que mon dossier n'est toujours pas passé en commission. Quels sont mes droits vis à vis de la situation ? Merci de votre aide...
Répondre
6 réponses pour « 
commission recours amiable
 »
Réponse de Tachin
Le 12/02/2014 é 20h51
[ ! ]
Je pense que la commission de recours n'est pas concernée par ce fameux délai d'un mois pour statuer.
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/02/2014 é 20h52
[ ! ]
Pourtant c'est le délai qui est noté sur le site du service public...
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 21h04
[ ! ]
Merci de nous le lien du site que vous avez consulté
Répondre
Réponse de Tachin
Le 12/02/2014 é 21h21
[ ! ]
Je viens de trouver le lien du site : "Passé le délai d’un mois, l’absence de réponse de la CRA signifie que la demande de l’intéressé est rejetée." Mieux une étude tardive qu'un refus de suite, non ?
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2499.xhtml
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 22h11
[ ! ]
Il n'y a pas absence de réponse puisqu'il a été répondu que la demande allait être étudiée à la prochaine commission
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/02/2014 é 06h33
[ ! ]
Il y a absence de réponse avant le 5 janvier, je les ai contacté par mail le 10 février d'où leur réponse. Je pose cette question car leur étude tardive débouchera certainement sur un refus. Bien qu'ayant travaillé et cotisé 27 ans, je n'ai pas les 800h de travail dans l'année qui prècède ma demande d'invalidité. Je souhaite savoir si dans mon cas j'ai un recours pour hors délai, mon dossier aurait du être étudié en janvier.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
commission recours amiable
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.388