Bonjour,
Je suis commercial. J'ai un fixe et des commissions sur vente.
Depuis peu, lorsque un client règle ses achats à réception de facture avec un escompte, mon patron déduit cet escompte de mes commissions.
A-t'il le droit de déduire ces montants de mes commissions sachant que rien n'est précisé à ce sujet dans mon contrat de travail?
Et, a-t'il le droit de revenir, aujourd'hui, sur les escomptes des années précédentes?
D'avance, je vous remercie pour votre réponse et votre aide.