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CONDITION OCTROI NBI

Question de MARIO 5 le 13/11/2009 à 15h53
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Bonjour je suis responsable d'une équipe de maintenance de 3 agents(grade adjoint technique territorial principal) dans une cité scolaire pour le conseil géneral depuis mon transfert a la territorial janvier 2008 ,d'apres le décret 2006-776 bonification indiciaire du 03 juillet 2006 le cas 28 (responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement )fonction impliquant une technicité particulière me donne droit à 15 points de nbi vraix ou faux?
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