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Rétroactivité de NBI

Question anonyme le 29/11/2008 à 09h02
Dernière réponse le 12/04/2014 à 12h28
[ ! ]
Bonjour. Je suis agent de collectivité territoriale. Mon employeur vient de m'attribuer la NBI au mois de juin 2008 avec effet rétroactif depuis septembre 2007. J'occupe une fonction donnant droit à la NBI depuis juin 2001. L'effet rétroactif peut-il être appliqué depuis cette date ?
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2 réponses pour « 
rétroactivité de NBI
 »
Réponse anonyme
Le 07/01/2009 é 11h59
[ ! ]
Le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale est applicable à compter de ce jour là. si vous avez été embauché en 1991 vous ne pouvez prétendre à la NBI qu'à compter de la date de votre arrêté de stagiaire mais après la date du décret. si besoin 06 24 31 82 18
Référence(s) :
Je suis délégué fédéral adjoint Région Centre du syndicat FO pour les services publics.
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Réponse anonyme
Le 12/04/2014 é 12h28
[ ! ]
Bonjour Je suis régisseur de recettes depuis le 22 avril 2013 date de l'arrété 12 avril 2013 j'ai perçu la NBI que de puis le mois de janvier 2014. J'ai demandé la retroactivité depuis ma prise de fonction , la réponse de l'administration je percevrais la rétroactivité qu'à mon départ à la retraite , réponse qui me laisse perplexe. Mon départ à la retraite sera dans 2 ans environs, et il me semble que j'ai quatre ans pour demader cette retroactivitée sont ils dans la légalitée Merci
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