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Congé de longue maladie et vacances

Question de laeti862 le 12/06/2011 à 15h57
Dernière réponse le 22/12/2018 à 16h48
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Bonjour, j'ai une question, je suis aide soignante et fonctionnaire. il a y quelques mois , le medecin m'a diagnostiquer une maladie qui fait partie de la liste des 30 maladies pour etre reconnu en longue maladie. je suis passer devant le medecin expert qui m'a mis en longue maladie (pour le moment je n'est recu aucun courrier le spécifiant). nous avons preparer nos vacances avant que je declare cette maladie. Ma question : puis je tout de meme partir en vacances ? toute ma famille a besoin de decompresser, ces vacances sont tres attendu merci pour vos reponses
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28 réponses pour « 
congé de longue maladie et vacances
 »
Réponse de Mi-sa3
Le 13/06/2011 é 22h15
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Je suis dans la même situation : mon mari a eu un grave accident de la circulation en janvier 2011 et est en accident du travail depuis (et pour encore au moins 6 mois). Comme tous les ans, nous avions aussi prévu de partir en vacances à l'étranger avec les enfants. J'ai contacté la Sécurité Sociale qui m'a juste demandé de fournir les dates de vacances et l'adresse où sera mon mari. Une fois ces renseignements donnés, ils nous ont donné l'autorisation de partir et nous ont donné les cartes vitales europeennes pour toutes la famille. Je te conseille donc de prendre contact avec eux.
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Réponse de laeti862
Le 13/06/2011 é 22h21
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Merci pour votre réponse Mi-sa3, cela m'a éclairer !! mais j'ai une autre question : est ce que je dois prevenir mon employeur de notre deplacement ?
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Réponse de Mi-sa3
Le 13/06/2011 é 22h27
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Nous nous ne le ferons pas. Je ne pense pas que cela nécessaire. Par contre, nous préviendrons par courrier le médecin du travail en lui transmettant les mêmes infos que celles données à la Sécurité Sociale (dates et adresse).
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Réponse de laeti862
Le 13/06/2011 é 22h32
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Merci d'avoir pris le temps de me repondre. je souhaite un bon retablissement a votre mari
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Réponse de ninik
Le 23/07/2011 é 16h48
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BONJOUR,je suis aide soignante aussi et en maladie ordinaire depuis 10 mois,et en maladie proffessionnel depuis 4 mois,cette hivers 2010 j'ai fais 1 courier à mon employeur pour demander la permition avec certificat médical à l'appui,en notifiant les dates dépaerd et retour et surtout le lieu préci et fais des photocops,par contre si je peus me permettre est ce que s'est moi qui dois faire la demande de longue maladie,car je sents la demande de retraite anticipée par mon employeur à plein nez,et je n'ais pas 15 ans de cotisé dans la fonction publique territoriale?MERCI de me renvoyer l'ascensseur
Référence(s) :
expérience perso ninik
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Réponse de jean2000
Le 19/06/2012 é 18h55
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Les personnes plaçées en cld ne sont soumis à aucun contrôle de leur emploi du temps. elles doivent simplement répondre aux convocations devant le médecin expert qui juge des renouvellements ou non (période de 3 ou 6 mois à chaque fois).
Référence(s) :
LES TEXTES
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Réponse de Stanislass
Le 05/07/2012 é 09h09
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Merci Jean2000 pour cette information concernant l'emploi du temps des personnes en CLD. Mais je ne parviens pas à trouver les textes. Est ce que vous considérez que la seule mention de l'obligation de (simplement) répondre aux convocations devant le médecin expert qui juge des renouvellements suffit à exclure toutes les autres situations (voyage à l'étranger) ?. Merci d'avance
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Réponse de jean2000
Le 05/07/2012 é 13h51
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Absolument, mais le respect de la convocation devant le medecin expert est absolument indispensable. le cld n'obéit pas aux contrôles de la sécurité sociale pour les arrêts de maladie, car si vous êtes en cld, vous souffrez d'un handicap que le comité médical a reconnu une fois pour toutes et on y revient pas, pour vous c'est un droit qu'on ne peut suspecter de quoi que ce soit.
Référence(s) :
en cld depuis 4 ans,j'ai eu le temps de faire le tour de la question sous tous les angles.
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Réponse de Stanislass
Le 22/07/2012 é 06h27
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Merci Jean2000. Il est vrai qu'il parait logique qu'on ne remette pas en cause à tout propos une décision du comité médical qui ne précise aucune condition de sortie pendant un CLD. Mais au doux pays de Descartes la logique est parfois.... malmenée ^_^. Je vais arriver à la fin des 3 premières années et je vais opter pour le 1/2 salaire ce qui me permettra peut être de reprendre une activité si mon état s'améliore avant les 5 ans fatidiques
Référence(s) :
"Même sans espoir, la lutte est encore un espoir." Romain Rolland
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Réponse de hirondellevoyage
Le 19/09/2012 é 10h33
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Je suis en CLD depuis 1 an 1/2. Je vais voir mon spécialiste demain .Je lui ai posé la question. Elle est experte auprès des tribunaux. En février, je dois partir en Inde, elle me dit que je n'ai pas le droit d'aller à l'étranger. Je suis aussi fonctionnaire. Pouvez-vous m'aider. Je suis à 9 mois de la retraite.
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Réponse de Stanislass
Le 19/09/2012 é 11h39
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Bonjour, Attention aux experts...Un expert auprès des tribunaux n'est pas forcément expert en matière de CLD. Il me semblait que les réponses données précédemment étaient claires. Mais vous avez raison, quand on demande à un "expert" son avis et qu'il vous répond non, on ne sait plus qui croire...Personnellement je vais partir aux USA et je ne demande rien à personne. Comme disait ma grand mère "ce qu'on ne sait pas ne fait pas mal au ventre" Advienne que pourra ^_^
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Réponse de hirondellevoyage
Le 19/09/2012 é 11h59
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Merci Stanislas. Effectivement la réponse précedente cela me paraissait claier et encourageante. Mais s'il arrive un accident est-ce que la couverture sociale marchera ? peut-on perdre ses droits ? Je pars 21 jours et fais beaucoup de trajets sans passer par une agence française. Qu'en pensez-vous. En tout cas, je vous remercie d'avance de votre participation....rassurante. Mais hélas sur quels textes pouvons-nous nous appuyer (le grand bonheur de l'administration)
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Réponse de Stanislass
Le 19/09/2012 é 14h53
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Hirondelle, De toutes les façons si vous partez 21 jours à l'étranger il vaut mieux prendre une assurance pour ces 21 jours. Il existe plusieurs compagnies dont une très connue (MA ^_^) qui vous propose une prise en charge sur place et un rapatriement. C'est complètement indépendant du CLD et cela ne coute pas des fortunes
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Réponse de hirondellevoyage
Le 20/09/2012 é 09h45
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Merci Stanislass pour le conseil. J'ai effectivement la carte Gold qui fait office d'assurance je pense. tout en souhaitant, ne jamais l'utiliser bien sûr.
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Réponse de Stanislass
Le 02/03/2013 é 18h08
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Bonjour, je voudrais revenir sur un point évoqué par Jean2000 "Les personnes plaçées en cld ne sont soumis à aucun contrôle de leur emploi du temps. elles doivent simplement répondre aux convocations devant le médecin expert qui juge des renouvellements ou non (période de 3 ou 6 mois à chaque fois). " Je ne suis pas certain que ce soit aussi clair que cela. En effet : Titre IV, article 18, JO du 19 décembre 1959 « Le comité médical dont relève le malade en congé de longue durée peut faire procéder avec le concours du service social compétent et éventuellement du médecin agréé compétent , à toute enquête, soit au domicile, soit à la résidence du malade, soit auprès de tous les établissements de soins publics ou privés pour vérifier si le fonctionnaire se soumet aux prescriptions médicales que son état comporte » Par ailleurs, dans la circulaire FP/4 du 30 janvier 1989 on trouve : « 1.3.5. Absence du fonctionnaire Une demande de justification doit être adressée au fonctionnaire qui ne se rend pas à la consultation ou n’est pas présent lors de la visite qu’il ait été ou non informé de cette dernière. L’absence injustifiée autorise l’administration à interrompre le versement de la rémunération (cf. première partie § ». A méditer
Référence(s) :
JO du 19 décembre 1959, 12102
Circulaire n°FP/4 n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat contre les risques maladie et accidents de service.
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Réponse anonyme
Le 11/03/2014 é 16h44
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Bonjour moi je suis reconnu pour maladie professionnel et en attente d un poste aménager mon médecin m autorise a partir 2 semaines en vacance avec ma famille mais a qui doit je demander l accort aussi je suis fonctionnaire et titulaire de la fonction hospitalier merci de vos réponse
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Réponse de evelabelle
Le 14/05/2014 é 10h09
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Bonjour Je suis reconnue en ALD et suis en arret de travail depuis Janvier 2014 pour depression .Mon psychiatre m a autorisé une semaine de vacances en Espagne en avril et l a précisé sur mon arret de travail,il dit qu au contraire ce sera bénéfique pour moi.Je dois repartir une semaine fin juin ,j hésite a lui en parler ,c est un cadeau de mes enfants ,je ne suis pas habituée a partir de chez moi quand je suis en arret.MERCI DE VOS REPONSES
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Réponse de twingo91
Le 14/05/2014 é 10h28
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Si vous voulez partir, vous serez obligée de lui en parler car il doit donner son autorisation. De plus, en quittant le territoire français, il y a un document à demander à la SS au cas où vous tomberiez malade là-bas, de façon à être prise en charge.
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Réponse de evelabelle
Le 14/05/2014 é 11h09
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Merci pour votre réponse ,bonne journée
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Réponse anonyme
Le 09/05/2016 é 20h46
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Bonjour a tous je suis en ald et en arret maladie handicap,50% 79% rqth je voudrais partir 1 mois en espagne cet ete ma specialiste dit oui et j'ai la carte europeene valide dois prevenir la cpam et demander l'autorisation?
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