On ne peut pas prendre des congés pendant un arrêt maladie
après, oui, et une partie de la période passée en maladie peut compter pour l'obtention de congés :
"Les droits à congé s’acquièrent au 1er juin de
l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
La période de prise de ces congés, dans tous les
cas est de treize mois au maximum."
et
"Pour le calcul de la durée des congés, sont
notamment considérés comme périodes de travail
effectif :
les périodes de suspension du contrat de travail
par suite d’accidents du travail ou de maladies
professionnelles dans la limite d’une durée
ininterrompue d’un an,"
et
"les périodes d’arrêt pour maladie ou accident
lorsqu’elles donnent lieu à maintien du salaire en
application de la Convention Collective,"
si vous venez de reprendre le travail récemment et que votre arrêt maladie correspond à la description ci-dessus, vos congés seraient calculés à partir de juin, suivant votre ancienneté dans l'entreprise
Quelqu'un peut m'aider.
L'article 27 TITRE IV convention collective SYNTEC précise que les périodes d'arrêt pour maladie ou accident lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective sont considérées comme période de travail effective et génère donc des congés payés.
Dans mon cas l'article 43 - Incapacité temporaire de travail TITRE SIX - Maladie - Accidents garanti par l'employeur le maintien du salaire pour les 3 premiers mois et à partir du 91ème jour c'est la prévoyance qui prend le relai jusqu'a la mise en invalidité par la sécurité social voir l'accord avec l'annexe 8 - Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997.
je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 1 ans, je fait toujours partie de l'effectif de la société
Quelles sont les périodes de travail effective qui génèrent des congés payés.
Les période garanties par l'employeur 3mois + les période garanties par la prévoyance 33 mois ou que les périodes garanties par l'employeur 3mois
Merci pour votre réponse