Conseil syndical et syndic

Bonsoir, Je vais répondre à vos questions. Vous souhaitez vous présenter au CS ( conseil syndical ). Lors de la prochaine AG, lorsque sera abordée la résolution concernant l'élection des membres du CS, vous présenterez verbalement votre candidature au président de séance.Vérifiez dans le règlement de copropriété si le nombre de conseillers est limité.Si le CS est déjà complet, il sera difficile d'y entrer, sinon pas de problème. Au plus tard, 3 semaines avant l'AG, vous recevrez une convocation comprenant l'ordre du jour ainsi des pièces jointes ( projet de résolutions, comptes de l'année écoulée, le budget pour l'année en cours ainsi que celui pour l'année suivante, un projet de contrat de syndic ainsi que les copies des devis ou projets de contrats relatifs aux résolutions ) Non, un copropriétaire ne peut pas se faire attribuer des contrats par la copropriété car on ne peut être juge et partie. Un syndic doit proposer au minimum deux projets de contrat pour l'entretien du jardin comme pour le ménage, s'il ne l'a pas fait, il n'a fait son travail. Dans ce cas, il aurait fallu voter contre la résolution ce qui vous aurait permis d'assigner la copropriété au TGI. Mais comme tout copropriétaire, vous avez le droit de mettre des résolutions à l'ordre du jour, il faut les envoyer au syndic environ 2 à 3 mois avant l'AG. Vous pourrez ainsi mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, des projets de contrat pour l'entretien du jardin et pour le ménage.Préalablement, il faudrait cependant vérifier la durée des contrats qui ont été votés. Le président du CS préside le CS et non le syndic.Il arrive que le CS demande au syndic de venir assister à certaines réunions, notamment celle pour l'élaboration du budget. Non, vous ne pouvez bloquer les charges votées par la copropriété. Si vous n'êtes pas content du syndic, commencez à ne pas lui voter le quitus, sinon, ne votez pas le renouvellement de son contrat. Certains contrats spécifient le nombre de visites à effectuer dans la copropriété et qui sont comprises dans le forfait du syndic, toutes les autres visites étant payantes. Comment veiller à ce que les contrats soient respectés par les fournisseurs ? Il est clair que le syndic n'a pas cette compétence technique, il confie donc les travaux à des entreprises sérieuses.Mais les copropriétaires qui habitent dans l'immeuble peuvent faire des remarques éventuelles.Et si des personnes du CS ont des compétences techniques, cela est encore mieux. Pour aller plus vite, je fais maintenant des copiés collés. votre question comment faire repousser une assemblée déjà décidée de deux mois pour présenter un nouveau syndic ? réponse si vous avez reçu une convocation pour la prochaine AG, il n'est pas possible de la reporter.Par contre si le syndic vous a communiqué une date prévisionnelle, celle-ci peut être reportée. question Un conseil syndical peut il imposer un règlement intérieur au sein de son conseil syndicale ? réponse le rôle du CS est défini dans le règlement de copropriété, je ne vois pas l'utilité de faire un règlement intérieur. Je pense avoir déjà répondu aux questions suivantes. En tout cas, je reste à votre disposition pour répondre à toute autre question. Bien cordialement. Andy

Belle réponse de ANDY qques précisions : le renouvellement du CS se fait tous les ans, il y aura donc toujours une place éventuelle (si vous êtes élu) présidence de l'AG : ce n'est que la présidence de la séance ce peut être le président du CS (mais qui n'a pas encore été réélu) ou tout autre volontaire, certainement pas le syndic tous les copropriétaires reçoivent le dossier qu'énumère Andy je pense (à vérifier) qu'un copropriétaire peut éventuellement se faire attribuer un contrat - surtout si c'est à l'avantage de la copro et si l'AG vote pour - mais ne pourra délibérer ni voter là-dessus s'il est présent à l'AG

Merci Canounet ! On voit que nous sommes des habitués des AG ! Pour le CS, je pensais à un CS où nous sommes déjà 9 soit la maximum autorisé par le règlement de copropriété.Que se passera-il en 2013 si tout le monde se représente et qu'une 10e personne se présente également ! J'ai constaté que certains copropriétaires vont au CS tout simplement pour être courant de ce qui s'y passe ! Alors qu'il suffirait de demander le compte-rendu des réunions au président du CS comme le permet le règlement de copropriété mais comme les copropriétaires ne lisent pas le règlement ! Attention tous les règlements ne le précisent peut-être pas. Quant à confier un contrat à un copropriétaire, je connais plusieurs syndics qui ont toujours refusés de recevoir des devis de copropriétaires, je ne connais pas les textes qui l'interdisent.Comme on ne peut pas interdire au copropriétaire '' fournisseur '' de voter la résolution correspondante, il y a un risque non négligeable que les opposants ou absents assignent la copropriété devant le TGI, et là, la copropriété serait perdante.Maintenant, si tous les copropriétaires sont présents ou représentés le jour de l'AG et que la résolution est votée sans aucune opposition, il n'y a aucun risque. Il serait donc intéressant de retrouver le texte de loi concernant la possibilité éventuelle de confier un contrat à un copropriétaire. Bien cordialement. Andy

" Que se passera-il en 2013 si tout le monde se représente et qu'une 10e personne se présente également ! " et bien ce seront les 9 qui obtiendront le + de voix qui seront élus par contre je ne sais pas ce qui se passe en cas d'égalité des 2 derniers, le règlement de copro évoque peut-être le cas mais le + souvent on n'atteint pas le maximum, les bénévoles se faisant de + en + rares