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Droit de vote assemblée générale

Question anonyme le 28/11/2010 à 19h32
Dernière réponse le 19/10/2011 à 14h05
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Lors de l'assemblée générale d'une association qui se tient en novembre . faut il avoir payé le jour de l'assemblée la cotisation de l'année suivante pour avoir le droit de vote pour renouveler les membres du conseil d'administration.
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3 réponses pour « 
droit de vote assemblée générale
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Réponse de canounet
Le 29/11/2010 à 13h23
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La question se pose souvent en effet, l'AG annuelle est souvent décalée par rapport à la saison déjà, vous pouvez vérifier sur vos statuts ou votre règlement intérieur si le cas est évoqué s'il s'agit de l'AG de fin de saison au cours de laquelle sont présentés le rapport moral et le bilan financier de la saison écoulée (par exemple 2009/2010), les membres ayant cotisé pour cette saison-là peuvent participer à l'approbation de ces rapports mais les membres qui n'ont pas adhéré pour la saison 2010/2011 sont rarement là puisque l'assoc ne les intéresse plus si c'est une réunion de rentrée avec un ordre du jour sur la saison en cours (élections, etc.) les membres non encore inscrits ni à jour de leur cotisation de l'année en cours (2010/2001 pour l'exemple qui nous concerne) ne peuvent donc participer à la suite s'ils le désirent, si les inscriptions ne sont pas closes ou que vous puissiez accepter de nouveaux membres en cours de saison, vous pouvez toutefois régulariser rapidement leur situation juste avant l'AG, c'est autant de membres en plus remarque : lorsqu'une distinction est faite entre la cotisation d'adhésion (souvent symbolique) et une ou plusieurs autres donnant accès à des activités payantes mais non obligatoires de l'assoc, seule la 1ère est exigible
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Réponse anonyme
Le 18/10/2011 à 22h40
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Les statuts précisant que les membres pouvant voter sont ceux qui sont à jour de leur cotisation.... - si l'AG a lieu courant décembre 2011, ce sont bien les membres qui ont payé leur cotisation en 2011 qui peuvent voter - si l'AG a lieu début 2012 pour approuver les comptes 2011, est-ce qu'il faut exiger le règlement de la cotisation 2012 pour avoir le droit de vote
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Réponse de canounet
Le 19/10/2011 à 14h05
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Je ne pense pas c'est une AG de fin de saison même elle a lieu en 2011, les membres de 2010 doivent pouvoir donner leur approbation des rapports (moral et financier) de la saison écoulée concernant les élections pour la nouvelle saison, qu'elle ait lieu en décembre ou en janvier, il paraît logique que seuls les membres à jour de leur cotisation 2011 aient droit de vote en effet, ceux qui ne se ré-inscrivent pas n'ont plus leur mot à dire mais à cette période charnière, certains membres n'auront peut-être pas encore eu le temps de s'inscrire en fait, c'est à vous de voir pour tout cela, vous êtes libres de décider, il n'y a pas d'autres références que vos statuts et le respect de l'esprit des statuts
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