Bonjour,
Le syndic professionnel a t'il le droit de refuser l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire si les questions à inscrire à l'ordre du jour ont déjà été voté lors de l'assemblée générale ordinaire faite il y a 4 mois?
Si une ou plusieurs questions demandées à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordianaire ont le droit d'annuler ou de modifier une décision prise lors de l'assemblée générale ordinaire faite il y a 4 mois?
Peut-on contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale extraordinaire ?
Le syndic a l'obligation de convoquer une assemblée générale de copropriété lorsque la demande est faite par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix.
Cette demande doit préciser les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée et doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
En cas de refus du syndic, l'assemblée peut valablement être convoquée par le président du conseil syndical, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.