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Assemblee general d une association loi 1901

Question anonyme le 21/01/2010 à 10h03
Dernière réponse le 23/06/2012 à 17h30
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Notre conseil d administration est compose de 22 membres, le jour de l assemblée générale nous étions 14 présents plus 7 pouvoirs. 4 de ces pouvoirs étaient détenus par 2 conseillers d administration. Âpres avoir renouvelé le tiers sortant, nous somme passés à l élection du président, du secrétaire, du trésorier , suivi des adjoints . Voici les questions 1) Un membre administrateur peut il détenir plusieurs pouvoirs . Si tel n été pas le cas, peut on faire annuler l assemblée générale . 2) pour officialiser les votes, doit on signer les documents, et par qui ? 3) Le nouveau bureau peut il prendre ses fonctions avant l officialisation par les administrations concernées . 4) Certains membres du conseil d administration ont appris en début d assemblée la candidature d un second président , qui n était d ailleurs pas présent à l assemblée générale et qui a été élu . Est ce légal .
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3 réponses pour « 
assemblee general d une association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 13h59
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1) si les pouvoirs ne sont pas nominatifs, ils sont généralement distribués aux présents n'importe quel membre (donc un administrateur aussi) peut en détenir même une personne non membre de l'association peut représenter un mandant si ce dernier lui en a donné pouvoir généralement on limite le nombre de pouvoirs à 3 par personne mais les mandataires doivent (devraient) respecter les positions des mandants s'ils les connaissent vous ne pouvez donc pas faire opposition sur ces seuls motifs une fois l'élection du CA effectuée, c'est ce dernier et NON PAS L'AG, qui élit en son sein le Bureau (président, secrétaire, trésorier, adjoints) bien sûr, un membre peut se présenter à l'AG en arguant de sa volonté d'assurer la présidence si les statuts le prévoient, l'élection au CA peut se faire par liste entière si plusieurs en présence d'après ce que vous dites, je n'ai pas compris si c'était l'AG ou le CA qui a élu le président 2) les documents nécessaires sont simplement les comptes rendus (obligatoires) de cette AG et de la réunion de CA qui a suivi pour l'élection du Bureau (président etc .) une fois rédigés, ils doivent être co-signés par les personnes désignées et volontaires pour être les scrutateurs de ces séances ces scrutateurs doivent vérifier la légitimité de l'appartenance à l'association de chaque votant et dénombrer les votes (pour, contre, abstentions) que ce soit à main levée ou à bulletin secret à défaut, les membres de l'administration tiennent ce rôle 3) une simple copie de ces comptes rendus doit être envoyée à la Préfecture pour l'en avertir des changements aucun retour ni officialisation ne sont prévus le CA et le Bureau peuvent donc immédiatement entrer en fonctions devant le manque de bénévoles, certaines associations prévoient même dans leur règlement intérieur de co-opter des membres volontaires au CA ou au Bureau, l'AG suivante entérinant leur candidature 4) les candidatures au CA peuvent être reçues jusqu'au début de l'AG ; celle à la présidence peut s'annoncer à l'AG mais ce n'est pas obligatoire ; supposons qu'au cours du CA, aucune majorité ne se dessine en faveur de l'un ou l'autre des présidents se présentant, une 3è candidature conciliatrice peut très bien se découvrir au cours de cette réunion le seul détail qui pourrait faire annuler l'élection du président que vous n'avez pas l'air de soutenir est qu'il ait été élu par l'AG et non pas par le CA mais je n'ai pas compris si cela avait été le cas
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Réponse anonyme
Le 23/06/2012 é 12h19
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Notre tresorier demissione est ce que le secretaire peut faire le tresorier interimaire plus le secretaire jusqu'a notre prochaine AG car personne ne veut le remplacer
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Réponse de canounet
Le 23/06/2012 é 17h30
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Vous pouvez coopter un adhérent volontaire jusqu'à ce que la situation soit régularisée à la prochaine AG ou encore convoquer une AG extraordinaire, mais il est vrai que c'est lourd et si l'AG annuelle n'est pas trop éloignée et que personne ne veut prendre de responsabilités, il faut bien continuer à gérer les affaires courantes mais prévoyez trésorier adjoint, secrétaire adjoint et vice président à ces prochaines élections, cela résout ce genre de problème
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