Augmentation salaires syndic

Le conseil syndical a engage sa responsabilité civile ! Il n'a qu'un rôle consultatif et non décisionnel ! Il prépare l'ordre du jour de l'AG avec le syndic et doit afficher le projet de l'AG largement en amont de la date de cette AG, notamment en cas d'élection d'un syndic. Ainsi les copropriétaires pourront consulter d'autres syndics et envoyer les contrats en LR/AR au syndic afin qu'il les notifie avec la convocation où seront présents les syndics invités pour s'exprimer à chacun leur tour. Les autres restant hors de la salle !!... Alors que là c'est le CS qui vous a carrément mis F****A dans les pattes avec cette augmentation de contrat !!! Le CS prend la défence du syndic et non des copropriétaires puisque cette décision de choix appartient aux copropriétaires réunis en AG sur présentation d'au moins 3 contrats ! Tout engagement financier doit être voté par une AG sur présentation des conditions essentielles des marchés, contrats, etc.... (art. 11-I-3° du décret du 27 mai 2004). A défaut l'AG ne peut voter ! Vous pouvez révoquer votre CS pour ne pas faire son travail en application de votre règlement de copropriété, de la loi de 1965, du décret du 17 septembre 1967 modifiés et non plus, des arrêts de la Cour de Cassation ! Tapez F****A sur la page d'accueil de l'ARC dans son moteur de recherche... Vous allez être étonné(e) !

Merci Brigitte, mais j'ai une autre anomalie.Nous avons voté en AG, des travaux concernant l'accessibilité des handicapés , si accord OPAH.Nous n'avons pas eu cet accord, mais les travaux ont quand même été effectués.Qui a décidé, je n'en sais rien encore.Apparement, dans cette copropriété, le président a été nommé à vie, puisque le conseil syndical n'organise pas de vote(confirmé par les deux élus de la dernière assemblée de mai 2009)'.De plus , le syndic à fait voter un prêt bancaire pour les travaux ascenseurs ( tous les copropriétaires ont reçu les formulaires d'inscription ) mais je ne vois rien concernant l'endettement maximum ( 33 % ) .Je m'explique: si un coproptiétaire devient défaillant suite à ce prêt supplémentaire, nous savons trés bien que les organismes prêteurs vont y aller avec leurs lettres de relances , le syndic aussi ( il n'y a pas de petits profits) donc il y aura des dettes de charge à récupérer sur les copropriétaires encore solvable ) et pourtant, le syndic n'a pas laissé le choix à ces copropriétaires de renégocier leurs crédits.Si vous pouvez m'éclairer sur tous ces points Par avance, je vous remercie. Michel

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