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Assemblée générale extraordinaire copropriété

Question anonyme
Le 21/07/2010 à 14h08
[ ! ]
Peut-on porter à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire les sujets traités et éventuellement remettre en cause ceux votés lors de l'assemblée générale ordinaire? Les débats de l'assemblée générale sont-ils valides dans la mesure où le conseil syndical s'est trouvé obligé de quitter la réunion pour cause de désaccord?

Merci et cordiales salutatiions.

IGOR
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8 réponses pour « 
assemblée générale extraordinaire copropriété
 »
Réponse de canounet
Le 01/09/2010 à 18h09
[ ! ]
Une AG (extraordinaire ou pas) peut très bien modifier les décisions d'une précédente, ne serait-ce par exemple que lors d'une décision de modification des statuts

les élus au CS, ou au CA et au Bureau d'une assoc ne sont là que pour gérer l'assoc pour le bien-être des adhérents, le respect des statuts et bien sûr dans le cadre des lois

si le conseil syndical quitte la séance parce qu'il 'est pas d'accord avec les membres c'est qu'il abandonne ses responsabilités, cela ressemblerait même à une démission

l'AG aurait très bien pu voter leur destitution et les remplacer

des débats n'ont pas à être validés, ce sont les décisions qui sont prises à leur suite qui doivent l'être par un vote positif de l'AG et notées dans un compte rendu de séance signé par le président de séance et les scrutateurs

notez que les décisions d'une AG sont souveraines
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Réponse anonyme
Le 21/03/2011 à 08h47
[ ! ]
Bonjour,
L'assemblée générale de la copropriété a eu lieu la semaine dernière;sur une résolution, une personne qui avait procuration n'a pas respecté le choix de la personne dont elle était mandataire (ce choix avait été exprimé oralement)
Du fait de ce vote, la majorité a basculé pour cette résolution
Comment peut-on réagir? Faut-il demander la convocation d'une AG extraordinaire sur cette seule résolution pour rétablir la vérité?
Merci
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Réponse de canounet
Le 21/03/2011 à 09h37
[ ! ]
Certes le mandataire n'a pas respecté la confiance qui lui avait été accordée

mais il n'y a rien à faire
la procuration donne toute latitude au mandataire de parler et de voter au nom du mandant, quelles que soient les indications données, oralement ou par écrit, par ce dernier

lors d'un vote avait à bulletins secrets, on ne connaît d'ailleurs pas la position du mandataire
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Réponse anonyme
Le 22/04/2011 à 19h23
[ ! ]
Le vote a bulletin secret est tout à fait interdit en A.G.
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Réponse de canounet
Le 22/04/2011 à 23h46
[ ! ]
J'ai été maladroit, je ne parlais pas d'une AG de copropriété
je voulais illustrer ce que je disais, cela peut être ainsi lors de l'AG d'une assoc par exemple ou chaque membre a 1 voix

effectivement, dans une AG de copropriétaires, il faut bien décompter les tantièmes de chacun, le vote à bulletins secrets est impossible (plutôt qu'interdit)
mais on peut très bien voter par écrit si certains sont gênés de s'exprimer devant les autres
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Réponse de quediantre
Le 15/09/2011 à 14h03
[ ! ]
Lors de la lecture du PV de notre derniere AGE de copro, il est mentionné que nous avons validé à l'unanimité une resolution visant a valider entre autre des travaux non réalisé mais autorisé par notre mairie (depot de pc). Hors j'apprends ce jour certains de ces travaux dont j'ignorais l'existence et dont le syndic ne nous a pas informé. Aucun detail de ces travaux n'apparait d'ailleurs dans ce pv, et aucun n'a été évoqué le jour de l'ag.
La validation de cette résolution est elle attaquable dans la mesure ou on m'a fait valider des travaux dont j'ignorais l'existence ?
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Réponse anonyme
Le 26/12/2013 à 22h03
[ ! ]
Lors d'une agextraordinaire,la loi sur la copropriété,n'interdit pas d'ajouter une question,à l'ordredu jour,déposée dans les délais,même si cette question,remet en cause une résolution votée lors d'une ag annuelle précédente,dans la mesure
ou l'intérêt général de la copropriété est toujours préservé...le conseil syndical ne devait pas quitter la séance,c'est dommage,car le syndic,dans ce cas précis doit d'office procéder à une nouvelle élection du président de séance .par ailleurs,le syndic est tenu ,après un délai de deux mois ,de traiter toutes les résolutions ,approuvées par les ag souveraines.bien cordialement;un ancien syndic
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Réponse de canounet
Le 26/12/2013 à 22h27
[ ! ]
Les règles du site interdisent la communication d'adresse courriel

mais bon, si vous voulez devenir un intervenant régulier pour ce genre de questions, nous serons ravis que le cercle s'agrandisse
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