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Assemblée générale de copropriété

Question anonyme le 27/08/2008 à 10h08
Dernière réponse le 11/03/2010 à 16h15
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Lors de l'assemblée générale, le nombre de pouvoirs détenus par la présidente du conseil syndical était dépassé. Comment puis-je faire pour annulée les décisions prises lors de cette assemblée ? Si je dois faire un courrier au syndic, sur quel fondement doit-je le faire et comment le rédiger? merci d'avance
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2 réponses pour « 
assemblée générale de copropriété
 »
Réponse de cyannick
Le 25/02/2010 é 22h40
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Si vous souhaitez constester une décision d'assemblée vous devez le faire par voie judiciaire, une lettre mêm recommandée ne sert à rien,
Répondre
Réponse de Petit Chat
Le 11/03/2010 é 16h15
[ ! ]
Outre la réponse précédente (cyannick), j'ajouterai: -Demander le PV de l'AG et copie de la feuille d'émargement. -Contacter sans tarder le greffe du tribunal de grande instance de votre domicile. Les formalités sont simples. Je ne crois pas qu'il vous faille un avocat (à vérifier auprès du greffe) ATTENTION: vous ne disposez que de 2 mois pour contester les décisions de l'AG; .
Référence(s) :
syndic bénévole
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