670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Consommation

Contrat carte bancaire

Question de micgal47 le 30/11/2009 à 21h12
[ ! ]
BONSOIR en 2005, quand on signait un contrat de souscription de carte bancaire sur internet, la compagnie etait elle tenue de vous envoyer ce contrat en double exemplaire à signer et à retourner pour que le contrat soit valide sur le plan juridique? QUE LES SPECIALISTES SE SOUVIENNENT !!!!!!! MERCI D AVANCE
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
contrat carte bancaire
 »
  • 3
    réponses
    Bonjour, Ma mère est décédée en laissant une assurance-vie dont la clause bénéficiaire est inscri
  • 6
    réponses
    Bonjour, Contrat de vente site internet je voulais savoir que comporte dans un contrat de vente de
  • 36
    réponses
    Je recherche une copie du contrat rpfm, en 1984 j'ai souscrit ce contrat à la MACIF et je ne trouve
  • 3
    réponses
    Madame, Monsieur Je suis en contrat aidé depuis septembre 2006. Je vais avoir 50 ans le 30 septem
  • 5
    réponses
    J'ai un contrat de location pour un outil de télétransmission (je suis infirmière) ce contrat expire
  • 1
    réponse
    J'emploie depuis mars 2005 une assistante maternelle pour laquelle je romps le contrat fin mai 2006
  • 1
    réponse
    As t'on droit a des indemnités de fin de contrat lorsqu'un un contrat cdd de 3 mois + 2 avenantsde l
  • 2
    réponses
    LE CONTRAT "CORPOREL" OU CONTRAT "PROTECTION INDIVIDUELLE" EST-IL COMPRIS DANS LE CONTRAT D'ASSURANC
  • 1
    réponse
    J ai souscrit un contrat IJ en janvier, en fevrier j'ai souscrit le meme contrat dans une autre comp
  • 1
    réponse
    Bonjour, je suis résident marocain en Espagne avec carte de séjour langue durée ce ,je cherche un
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.65