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Contrat mariage franco/espagnol

Question anonyme le 06/04/2010 à 17h02
Dernière réponse le 06/09/2011 à 10h28
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Bonjour, Je vous écris pour une consultation sur un doute auquel personne n'a su me répondre jusqu'à présent, Je suis francaise et mon fiancé espagnol. Nous résidons et travaillons tous les 2 en Espagne, et nous allons nous marier cet été en France. Etant donné qu'il est entrepreneur "Autonomo" et que nous avons un appartement en commun, nous avons signé un contrat de séparation des biens devant un notaire espagnol, qui entrera en vigueur lors du mariage. Ma question est la suivante: Est-il nécessaire de faire un autre contrat de séparation de biens devant un notaire français selon la loi française? La secrétaire de mairie de mon village m'a dit que pour que le contrat de mariage soit correct, il fallait que ce soit fait devant un notaire français... Pouvez-vous m'éclairer sur ce point là? Ensuite, pour faire valider notre mariage en Espagne, quelle démarche doit-on faire? Merci d'avance pour votre aide précieuse. Paule
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1 réponse pour « 
Contrat mariage franco/espagnol
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Réponse de asalagoity
Le 06/09/2011 à 10h28
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Bonjour, je suis exactement dans la meme situation, a la différence que le mariage est prévu pour 2012. Francaise travaillant et résidant en Espagne Fiancé espagnol, autonomo, travaillant et résidant en Espagne Mariage en France Nous souhaitons également faure un contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens. En ce qui concerne la reconnaisance du mariage en Espagne. Je me suis renseignée, il semble qu'une simple déclaration au près de l'ambassade de France en Espagne soit suffisante + frais de dossier. En revanche en ce qui concerne le contrat de mariage, je ne sais pas du tout comment procéder : faire un contrat dans chaque pays, choisir un pays pour le contrat puis le faire traduire. Peutetre est il plus in´téressant de faire le contrat dans un pays plutot que dans l'autre. Merci pour votre aide A bientot Anne
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