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Quelle difference entre contrat de location saison

Question anonyme le 23/08/2009 à 17h31
Dernière réponse le 02/03/2011 à 11h25
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Dès septembre, je loue un appartement meublé en colocation avec une amie pour nos études. Nous avons visité l'appartement, nous nous sommes mises d'accord avec le propriétaire et au cours de l'été, il a rencontré nos mères pour signer le contrat. Le contrat qu'il a fait signé à l'une des mères est un contrat de location saisonnière. (alors que nous allons louer l'appartement jusqu'en juin) Est-ce légal? ne faut-il pas faire un contrat de bail normal? Les clauses sont-elles differentes?
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2 réponses pour « 
quelle difference entre contrat de location saison
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Réponse de TI1000
Le 16/01/2010 é 13h59
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Pour info, la durée de location, d'un bail en location saisonnière ne peut exceder 90 jours.................................... ...Si le temps escompté de location est plus long, il faut se rabattre sur un contrat de location, quelque soit le statut, logement nu/vide ou meublé, durée 1 an minima........ ...Si vous étes étudiantes , durée location en meublée, 9 mois.....................................................................................
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Réponse anonyme
Le 02/03/2011 é 11h25
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La durée de la location saisonière est en effet de 3 mois maxi Pour la location d'un meublé, il n'y a pas de durée définie, c'est un contrat régi par le code civil et non par la loi de juillet 1989 sur l'habitation. Autrement dit, le préavis est réduit à un mois, c'est l'avantage du meublé. Par contre dans un meublé on reste 10 ans si on veut . Sinon on rédige un bail de courte durée (1 an) prolongeable 1 fois si mes souvenirs sont bons... mais pour ce type de bail il faut que le propriétaire ait une bonne raison ( il ne peut pas relouer derrière a d'autres locataires sans raison justifiée ou accord avec vous)
Référence(s) :
conseillère en immobilier
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