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Contrôle des points de retraite ICIRS avant 1999

Question de Ponpon 94 le 24/02/2010 à 15h25
Dernière réponse le 05/02/2011 à 15h28
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Bonjour Le contrôle des points de retraite ARRCO après 1999 est relativement facile. (assiette de cotisation, taux d'acquisition des points, valeur de référence d'un point ) est disponible sur le site ARRCO. Avant 1999, c'est moins évident: -La méthode de calcul est elle la même??? -Le taux d'appel étant de 6,875% (depuis quand??) quel est le taux d'acquisition des points ??? -Le salaire de référence (prix d'un point ) est il pris en compte et quelle est sa valeur par année de référence?? Vous remerciant par avance. Alain.
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1 réponse pour « 
Contrôle des points de retraite ICIRS avant 1999
 »
Réponse de CQFD28
Le 05/02/2011 é 15h28
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Depuis fort longtemps les caisses de retraites (multiples, par corporation ou domaine d'activité) avait chacune et indépendamment des autres, son taux de cotisation (réparti en principe à raison de 60% à la charge de l'employeur, 40% à charge du salarié), son salaire de référence et sa valeur du point de retraire. Ces deux derniers éléments variant en principe, chaque année. C'était et c'est toujours à partir de cet ensemble de cotisations employeur+salarié qu'est calculé le nombre de points acquis pour une année donnée, lesquels se cumulent à ceux des années précédentes. Sauf que : Vers les années 70 les caisses ont inventé le "taux d'appel" qui a évolué pour devenir en principe 125%. Qu'est que çelà veut dire ? Le taux prévu au contrat signé par l'entreprise auprès de la caisse est de 6% employeur + 4% salarié (par exemple) soit un taux contractuel de 10% mais appelé à 125% c'est à dire à 12,5% soit une cotisation versée par l'employeur sur 2000 € de salaire (par exemple) de 250 €. Mais c'est seulement sur ces cotisations ramenées au taux contractuel en les divisant par 1,25 soit 200 € que seront attribués les points en fin d'année.
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